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Le Rassemblement national contestait une circulaire du ministère de l’Intérieur catégorisant les candidats des élections sénatoriales de dimanche, soutenus par le parti, dans le bloc « extrême droite ».
Coup de frein à la tentative de « dédiabolisation » du Rassemblement national. Le parti n’arrivera pas à se débarrasser de son étiquette d’extrême droite d’un claquement de doigts. Le Conseil d’État a rejeté ce jeudi une requête du parti en ce sens, selon une information de Public Sénat confirmée par BFMTV.com.
Le Rassemblement national avait saisi en urgence le Conseil d’État pour tenter de suspendre une circulaire du ministère de l’Intérieur concernant l’attribution des nuances politiques aux candidats des élections sénatoriales de dimanche prochain. Les préfets des départements, chargés d’attribuer ces nuances en fonction « d’un faisceau d’indices », classent les candidats selon six blocs: extrême gauche, gauche, autres, centre, droite, extrême droite.
« L’attribution des nuances politiques est un préalable essentiel à l’analyse électorale et à la lisibilité des résultats des élections pour les citoyens », est-il expliqué dans la circulaire du 16 août 2023, consultée par BFMTV.com.
Il y est noté que les candidats présentés ou soutenus par le parti de Marine Le Pen devront être catégorisés au sein du bloc « extrême droite ». Ce qui ne plaît pas au RN. Et ce, depuis plusieurs décennies: Jean-Marie Le Pen avait menacé, en 1996, de poursuivre en justice les médias qui utilisaient ce terme d’extrême droite les concernant, note Mediapart. Marine Le Pen avait formulé la même menace à son arrivée à la tête du parti.
« Porte atteinte à la sincérité du scrutin »
Cette fois, l’ex-Front national a jugé que cette classification « méconnaît le principe d’égalité », « met en évidence une différence de traitement entre les mouvances politiques » et « porte atteinte à la sincérité du scrutin ». Il s’agit pour eux « d’une erreur manifeste d’appréciation » qui justifie l’invalidation de cette circulaire dont ils remettent en cause la « légalité ».
Lors de l’audience, ce jeudi matin, l’un des avocats du parti, Wallerand de Saint-Just a affirmé qu’une telle catégorisation est « péjorative, sinon injurieuse » relève Mediapart. « On met dans cette case beaucoup de choses, des gens qui ont commis des crimes horribles… », a-t-il souligné.
Mais cela n’a pas permis de convaincre les juges. Ces derniers ont estimé qu’en « l’état de l’instruction », aucun [des moyens invoqués] n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la circulaire contestée ». Le Rassemblement national a donc été débouté.
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