Chômage : le gouvernement veut remettre à plat les aides à la reprise d’activité

Lors de la présentation de son « Pacte de solidarité » lundi, la Première ministre a annoncé la « création d’une prime de reprise d’activité ». Elisabeth Borne a repris une des propositions avancées par Thibaut Guilluy, le Haut-Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, dans le rapport préfigurant France travail qui a inspiré le projet de loi dit sur « le plein-emploi ». Un texte que les députés viennent d’examiner en commission des affaires sociales et qui sera discuté dans l’hémicycle au Palais-Bourbon lundi prochain.

« Il faut que la reprise d’emploi soit toujours intéressante », a expliqué le ministre du Travail, Olivier Dussopt, à l’Assemblée. En clair, que le retour au travail ne commence pas par coûter avant de rapporter à des personnes qui sont sur le fil financièrement.

Coûter plus que rapporter

« Indépendamment du gain net à la reprise d’activité, le retour à l’emploi ou le démarrage de formation peuvent engendrer des dépenses supplémentaires », explique Thibaut Guilluy. Des frais de carburant ou de transports en commun, des frais de garde d’enfant, des frais de repas, la nécessité d’acheter des vêtements… Ils « peuvent représenter un frein important, voire empêcher, la personne de reprendre une activité », souligne-t-il.

La mesure n’arrive pas sur un terrain vierge. Il existe d’ores et déjà un certain nombre de dispositifs, mais qui ne répondent pas forcément à toutes les situations. Les aides au transport sont un bon exemple. Leur efficacité est démontrée : « L’emploi associé à l’aide est très souvent durable », souligne une étude de Pôle emploi publiée en décembre 2020. Mais « c’est parfois une course d’obstacles pour l’obtenir », note un syndicaliste.

Un terrain qui n’est pas vierge

Ces travaux soulignent également que « toutes choses égales par ailleurs, le seul fait d’être informé de la possibilité de recevoir une aide augmenterait la probabilité d’élargissement du périmètre de recherche d’emploi ». Or tous les besoins ne sont pas forcément couverts, voire par exemple les exigences de durée de transport ou d’éloignement imposées, ou celles d’âge de l’enfant concernant l’aide à la garde d’enfants actuelle pour parents isolés (10 ans).

Dans son rapport, Thibaut Guilluy plaide pour « rendre plus lisibles et accessibles à leurs bénéficiaires potentiels l’ensemble des aides individuelles utiles à la levée des freins sociaux au retour à l’emploi (simulateur de calcul, accompagnements experts dédiés, fonds d’aide), et investiguer la pertinence d’un fonds individuel pour couvrir les surcoûts liés à la reprise d’activité ».

Le rapport cite en exemple le pack de sortie du RSA créé en 2017 par le conseil départemental de l’Essonne « avec des coups de pouce dédiés aux frais de transport, à l’achat de tenues de travail ou encore aux frais de déjeuner ou de garde d’enfants ».

La future prime concernera 50.000 bénéficiaires à terme, précise le ministère du Travail. En 2019, 304.000 aides à la mobilité géographique (hors aide au permis de conduire) ont été attribuées à 124.000 bénéficiaires, pour suivre une formation, aller à un entretien d’embauche ou commencer un travail. Mais la comparaison est impossible tant qu’on ne connaîtra pas le contenu du futur dispositif.

Les syndicats dubitatifs

La prime de reprise d’activité « viendra simplifier et compléter les dispositifs existants pour couvrir les frais annexes à la reprise d’un emploi et aider les personnes dans leurs transitions », explique le Haut-Commissaire à l’emploi. La mesure doit entrer en vigueur dans plus d’un an, le 1er janvier 2025.

Si les syndicats jugent eux aussi que « c’est une bonne idée de lutter contre les freins à la reprise d’emploi », le projet gouvernemental les laisse pour l’instant dubitatifs. « Ce n’est pas pour tout de suite », euphémise un de leurs représentants. « Si c’est juste un nouveau nom et que ça regroupe des dispositifs existant, ce n’est pas pareil que si un budget supplémentaire y est affecté », insiste Olivier Guivarch, le secrétaire national de la CFDT chargé de l’emploi.