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Alors que la taxe foncière s’envole dans de nombreuses communes cette année, certains vont pouvoir y échapper totalement. Explications.
Ne pas payer la taxe foncière et de façon totalement légale? C’est possible. Alors que la taxe foncière a explosé en 2023 dans de nombreuses communes, certains vont échapper complètement à cet impôt, à condition de bien connaître leurs droits. Il existe en effet 4 grandes situations qui permettent d’effacer ou de réduire le montant de sa taxe foncière.
Âge, bas revenu, handicap… Les profils exonérés
Si par exemple l’occupant d’une résidence principale touche l’allocation supplémentaire d’invalidité (l’ASI) ou est titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (l’Aspa, anciennement minimum vieillesse), il est alors exonéré entièrement de la taxe foncière, sans conditions de ressources.
Les personnes âgées de plus de 75 ans et les personnes recevant l’allocation aux adultes handicapés (l’AHH) peuvent aussi être exonérées si leur revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas 11.885 euros pour une personne seule (3174 euros pour chaque demi-part fiscale supplémentaire). Si vous avez plus de 65 ans et moins de 75 ans et que vous répondez à ces critères de revenus, vous allez également obtenir un dégrèvement de 100 euros. Dans tous ces cas, vous n’avez aucune démarche à faire.
Mais il existe d’autres situations ou c’est à vous de vous signaler aux impôts, pour obtenir notamment une réduction de votre taxe foncière. Il existe en effet une possibilité de plafonner sa taxe foncière, si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 27.947 euros pour la première part de quotient familial (plus 6530 euros pour la première demi-part supplémentaire et 5140 euros pour les autres). Il faut également ne pas être asujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le plafonnement consiste à supprimer la partie de la taxe foncière qui dépasse 50% des revenus de votre foyer fiscal. Pour l’obtenir vous devez remplir ce formulaire.
Une ristourne pour les achats dans le neuf
Acheter dans le neuf peut aussi permettre d’avoir une réduction de taxe foncière. Comment ça marche? Dans le neuf, vous avez le droit à une exonération de taxe foncière pendant deux ans, une fois que le logement est construit. Cela concerne les nouvelles constructions, mais aussi certaines reconstructions avec de lourds travaux ainsi que les « additions de construction », comme le rappelle Bercy sur cette page. Il faut absolument remplir une demande d’exonération (le formulaire H1) que vous devez retourner à l’administration fiscale dans les 90 jours après la fin des travaux. Sinon, vous n’y aurez pas droit.
En revanche, de plus en plus de villes ont décidé de limiter cette exonération. Et donc vous paierez quand même une taxe foncière, mais avec une ristourne et toujours pour deux ans.
Une exonération en cas de rénovation énergétique
On peut aussi espérer une exonération de taxe foncière si on rénove son logement au niveau énergétique. Même si cette mesure ne concerne que très peu de villes pour l’instant, car ce sont elles qui choisissent de mettre en place ce dispositif ou non. Parmi les communes qui ont mis en place ce type d’exonération, on peut citer Caen, Nantes, Roubaix, Paris ou encore Chambéry. Vous pouvez avoir droit à une exonération totale ou partielle de la taxe foncière. Et pendant 3 ans!
Pour en bénéficier, il faut réaliser plus de 10.000 euros de travaux au cours de l’année précédant l’année d’exonération. Ou alors plus de 15.000 euros au cours des trois dernières années. Bien sûr, il y a plusieurs conditions. Par exemple, votre logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1989. Ensuite, il doit s’agir de certains travaux de rénovation énergétique: isolation des combles, remplacement de fenêtres, chauffage, etc. La liste complète est disponible ici. Vous devez déposer une demande auprès de votre centre des impôts avant le 1er janvier de la première année d’exonération. Avec tous les justificatifs de travaux et d’équipements
Les calculs sont-ils bons?
Enfin, il y a une dernière possibilité pour réduire sa taxe foncière à laquelle pratiquement personne ne pense. C’est de la recalculer, voire parfois de négocier avec le fisc car des éléments n’ont pas été pris en compte dans le calcul de la valeur locative cadastrale (votre logement a une très faible luminosité ou il donne sur un cimetière par exemple). Il peut aussi y avoir une différence sur la surface prise en compte. D’après certains avocats fiscalistes, les erreurs du fisc sont très courantes. Il faut être assez bon en calcul et bien comprendre le mécanisme de cette taxe. Ou alors, vous pouvez aussi confier la tâche à un expert.
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