[ad_1]
Parmi les sujets de consensus trouvés mardi figurent notamment le « logement » et la « transition écologique » tandis que la question d’alourdir la fiscalité sur les logements meublés type Airbnb a aussi été évoquée.
Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave s’est félicité mardi soir d’un « échange constructif », après plus de deux heures de discussions à Bercy avec des parlementaires de la majorité et de l’opposition autour du projet de budget pour 2024. En présence du ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, qui a introduit cette deuxième réunion des « Dialogues de Bercy » après un premier échange en juillet, « nous étions réunis pour construire, pour trouver du consensus, quelle que soit l’issue du débat sur la loi de finances », a affirmé Thomas Cazenave lors d’un point presse au ministère.
« Nous ne sommes pas d’accord sur tout, c’est naturel », a-t-il poursuivi alors que la Première ministre Elisabeth Borne a récemment évoqué la possibilité de faire passer en force le budget en activant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, comme pour le budget 2023. Mais l’échange a été « constructif, très ouvert », et la vingtaine de participants s’est accordée pour se revoir « dans 15 jours », a ajouté Thomas Cazenave. Selon un participant à la réunion, le prochain rendez-vous des Dialogues de Bercy – une initiative lancée en 2022 pour présenter plus tôt qu’auparavant les grandes lignes des textes budgétaires aux parlementaires – a été fixé au 19 septembre.
L’idée d’un impôt minimal mondial sur les particuliers
Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale Eric Coquerel (La France insoumise), son homologue du Sénat Claude Raynal (socialiste) et le rapporteur général du budget à l’Assemblée Jean-René Cazeneuve (Renaissance) ont notamment participé aux échanges à Bercy, qui ont réuni des représentants de chacun des groupes parlementaires. Parmi les sujets de consensus trouvés mardi figurent notamment le « logement » et la « transition écologique », a souligné Thomas Cazenave.
La question d’alourdir la fiscalité sur les logements meublés type Airbnb, qui bénéficient aujourd’hui d’un régime fiscal plus favorable que les logements loués pour de plus longues durées, a également été évoquée. « Deux groupes » politiques représentés à la réunion de mardi ont soutenu l’idée d’un impôt minimal mondial sur les particuliers, à l’image de l’impôt minimal de 15% sur les entreprises qui a été acté sous l’égide de l’OCDE. Avec Bruno Le Maire, « nous avons redit que nous n’étions pas du tout fermés » à cette idée, a souligné Thomas Cazenave.
Un risque d’importantes pertes de fonds européens en cas de veto parlementaire sur la LPFP
La réunion a aussi été l’occasion de présenter les grandes lignes de la loi de programmation des finances publiques, un texte qui fixe les objectifs annuels de déficit et de dette publique de la France jusqu’en 2027. Rejeté l’an dernier par le Parlement, le texte va y être à nouveau présenté en session extraordinaire dans les derniers jours de septembre.
Un nouveau veto parlementaire ferait perdre à la France une dizaine de milliards d’euros de fonds européens en 2023 et huit milliards en 2024, selon Thomas Cazenave. Ces montants ont « fait réfléchir un certain nombre de groupes », a assuré Jean-René Cazeneuve à l’issue de la réunion. « Autant il y a aujourd’hui un constat unanime que les oppositions voteront contre la loi de finances, (autant) il y a encore la volonté de trouver un chemin pour trouver une majorité sur la loi de programmation », a-t-il complété.
Par rapport à la première version de la loi de programmation, rejetée fin 2022, « on a apporté deux modifications importantes », a fait valoir Jean-René Cazeneuve. Le gouvernement a ainsi renoncé à encadrer de façon contraignante les dépenses des collectivités locales, une mesure « qui était unanimement repoussée » par les oppositions », et a accéléré l’effort de désendettement du pays, en prévoyant de ramener le déficit public à 2,7% du PIB en 2027 contre 2,9% initialement.
[ad_2]
Source link
