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La progression des valeurs cadastrales pour la taxe foncière n’avait jamais été aussi forte depuis 1986. S’y ajoutent les hausses de taux parfois spectaculaires décidées par des villes comme Paris ou Grenoble.
Après les vacances estivales, le retour à la réalité fiscale. Alors que les premiers avis de taxe foncière pour 2023 ont commencé à être envoyés, de nombreux propriétaires vont faire face à des hausses spectaculaires de leurs impôts locaux. De fait, cela faisait près de 40 ans (depuis 1986 plus précisément, cf. notre graphique ci-dessous) qu’on n’avait pas vu une telle revalorisation des valeurs locatives cadastrales: +7,1% cette année. Soit très nettement au-dessus de ce qu’on avait eu l’habitude de voir de 1987 à 2021, où la progression annuelle oscillait entre +0,2% et +3%.
Mais ça, ce n’est qu’une partie de la hausse. C’est la hausse minimale, « automatique » en quelque sorte. Pour bien comprendre, il faut expliquer comment fonctionne la taxe foncière. Le fisc part de ce qu’on appelle les valeurs locatives cadastrales. Il s’agit en principe du loyer que vous pourriez tirer de votre bien immobilier s’il était loué. Tout du moins en théorie. Ces bases sont, depuis 2018, revalorisées tous les ans en fonction de l’inflation. Ensuite, les services des impôts vont regarder s’il y a des abattements et enfin ils vont appliquer à ces valeurs cadastrales un taux de prélèvement global. Ce taux est constitué en fait de 3 taux: celui de la commune, celui de l’intercommunalité et celui du département.
34 communes ont augmenté leur taux
La hausse de la taxe foncière peut donc venir à la fois de la progression des valeurs cadastrales et de l’augmentation des taux décidée par les collectivités locales. Un impôt qui pèse de plus en plus lourd dans le budget des propriétaires. On précisera d’ailleurs que rien n’empêche les collectivités locales de baisser leur taux pour la taxe foncière mais c’est rarissime. Pour s’en rendre compte, il suffit de regarder les données compilées par le cabinet FSL (Finances et Stratégies locales) en mai dernier (et repérées par France Info notamment). FSL a récupéré toutes les augmentations de taux des 191 villes de 40.000 habitants ou plus. Pour simplifier, nous avons ici pris la progression des taux cumulée décidée par les villes et leur groupement.
Ainsi, cette année, seulement 5 villes ont baissé leur taux: Brive-la-Gaillarde (-0,8%), Tarbes (-0,8%), Compiègne (-1%), Wattrelos (-1,5%) et Saint-Louis à La Réunion (-2,9%). Et encore, dans aucune d’entre elles cela ne compense la hausse des valeurs cadastrales.
A l’autre bout du spectre, Paris détient le record cette année avec une taxe foncière qui va augmenter de 59% au total (+51,9% de hausse de taux et +7,1% de progression des valeurs cadastrales). Dans le top 10 des villes où les taxes foncières progressent le plus en 2023, nous retrouvons ensuite Meudon (+42,2%), Grenoble (+31,5%), Bobigny (25,6%), Troyes (+21,5%), Livry-Gargan (+21,2%), Metz (+20,5%), Courbevoie (+20,1%), Issy-les-Moulineaux (+19,6%) et Corbeil-Essonnes (+18,4%).
On notera également que, sur les 191 villes étudiées, seulement 34 ont augmenté leur taux cette année (soit 17,8% des communes), pour 152 qui n’y ont pas touché (79,6% des villes) et 5 qui l’ont baissé (2,6% d’entre elles).
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