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Lors d’une interview accordée dimanche 27 août à la chaîne de télévision ukrainienne 1+1, Volodymyr Zelensky a déclaré son intention de présenter un projet de loi au parlement qui assimilerait les faits de corruption à de la « haute trahison », sous le régime de la loi martiale.
Selon Olena Scherban, la directrice adjointe du « Centre Anticorruption » (AntAC), une ONG ayant pu consulter le document, celui-ci prévoirait l’ajout d’un nouvel article dans le Code pénal requalifiant les affaires de corruption en temps de guerre en faits de « trahison de la sécurité économique » du pays, et confierait la responsabilité d’enquêter sur de telles affaires au SBU, les services de sécurité ukrainiens.
En pratique, les institutions chargées de la lutte contre la corruption, telles que le Bureau national anticorruption (NABU) ou le Bureau du procureur spécialisé (SAPO) seraient dépossédées d’une enquête dès lors que le préjudice estimé dépasse 24 millions de hryvnias, soit environ 600.000 euros. Une mesure défendue comme « utile en temps de guerre », selon Zelensky, et qui n’aurait pas vocation à devenir permanente.
Si le projet ne doit pas être présenté au parlement avant plusieurs semaines, il fait déjà l’objet de vives critiques : « A l’inverse des autres institutions, dont l’indépendance est garantie et le fonctionnement transparent, le SBU est contrôlé par le président, qui en nomme le chef et fait valider son candidat par le parlement », explique Olena Scherban, avant de rappeler que le parti du président Zelensky dispose d’une majorité à la Rada. « Il est donc libre de nommer n’importe qui. »
Un risque d’opacité
Pour l’ONG, la mesure reviendrait paradoxalement à démanteler le système de lutte contre la corruption en le confiant à une structure politisée et au fonctionnement opaque. Selon l’organisation, l’architecte du projet serait Oleh Tatarov, le controversé chef adjoint de l’administration présidentielle. Tatarov a lui-même fait l’objet d’une enquête en 2017 pour détournement de fonds avant que le Bureau National Anticorruption, qui avait initié la procédure, en soit dépossédé, et celle-ci confiée au SBU. Une décision alors dénoncée comme « illégale » par l’AntAC.
L’annonce de ce projet de loi survient alors que les scandales impliquant des responsables politiques et des membres du gouvernement se sont multipliés au cours des derniers mois. Le dernier en date, révélé par le président ukrainien lors d’une allocution vidéo publiée ce mercredi 30 août, concerne la délivrance d’exemptions de service militaire frauduleuses en échange de pots-de-vin. Une pratique « systématique », selon Volodymyr Zelensky, qui a, dans la foulée, annoncé que l’ensemble des cas d’exemptions de service pour raisons médicales feront l’objet d’une enquête. Au début du mois d’août, le président ukrainien avait déjà annoncé le limogeage de tous les responsables des centres régionaux de recrutement militaire.
Selon une enquête réalisée au cours de l’hiver 2022-2023 par l’Institut de Sociologie de Kiev, la corruption figure en deuxième place des principales préoccupations des Ukrainiens, derrière l’invasion russe, avec 94 % des sondés considérant que le phénomène est toujours « omniprésent » en Ukraine. Ce projet de loi pourrait être accueilli favorablement par une majorité de la population : « C’est une mesure très populiste, estime Olena Scherban, qui répond de la mauvaise manière à des inquiétudes qui sont, elles, légitimes. »
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