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Le groupe est condamné pour ne pas s’être conformé à sept reprises à son obligation de publication des informations concernant des indisponibilités de capacité de production d’électricité entre début 2019 et fin 2020.
Un manquement qui coûte 80.000 euros à Totalénergies Electricité Gaz France (TEEGF). L’entreprise a été condamnée à cette amende par le comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE, la Commission de régulation de l’énergie.
Le groupe est sanctionné « pour ne pas s’être conformé à sept reprises à son obligation de publication en temps utile des informations privilégiées concernant des indisponibilités de capacité de production d’électricité entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020. La sanction porte seulement sur des retards de publication, aucune utilisation des informations privilégiées sur les marchés n’ayant été relevée ».
« Atteinte au bon fonctionnement du marché »
« Un manquement à l’obligation de publication en temps utile d’une « information privilégiée » constitue par lui-même, quelles que soient ses circonstances et ses conséquences, une atteinte au bon fonctionnement du marché » explique la CRE qui « salue cette décision qui confirme que le bon fonctionnement du marché de gros nécessite la plus grande rigueur de la part de ses acteurs ».
L’enquête avait été ouverte en mars 2021.
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