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Le conseil des ministres de rentrée, qui se tient ce mercredi, marque également le coup d’envoi de la séquence budget à Bercy. Séquence qui démarrera par le vote d’un texte d’ordinaire discret mais particulièrement décisif cette année.
Jour de rentrée pour le gouvernement. Le conseil des ministres fait son retour ce mercredi après quelques semaines de vacances plus ou moins studieuses selon les ministères. À Bercy, parmi les priorités, il y a la finalisation du Budget 2024.
Sauf qu’un autre texte budgétaire sera examiné en premier à l’Assemblée: la loi de programmation des finances publiques. Un texte très technique mais qui pourrait faire rentrer plusieurs dizaines de milliards d’euros dans les caisses de l’État.
Un texte bloqué par Les Républicains
La loi de programmation des finances publiques passe habituellement sous les radars. Il s’agit de faire voter la trajectoire budgétaire de la France sur le quinquennat. Le texte n’est pas contraignant pour le gouvernement et il est toujours adopté dans une relative indifférence à l’Assemblée.
Sauf que les enjeux sont radicalement différents cette année car la loi de programmation fait partie des engagements de la France vis-à-vis de Bruxelles pour toucher les fonds du plan de relance européen. La France a promis de faire voter ce texte pour témoigner de son sérieux budgétaire sur l’ensemble du quinquennat.
Sauf que le gouvernement n’y arrive pas, la faute aux élus LR qui bloquent le texte. Ils considèrent que l’exécutif va trop lentement dans les économies et dans le retour sous les 3% de déficit. Résultat, les deux camps ont échoué l’an dernier à faire adopter cette loi de programmation.
28 milliards de fonds européens bloqués
Reste à voir si les LR seront convaincus cette année, avec un budget placé sous le signe des économies et un nouveau programme de stabilité plus offensif sur le rétablissement des comptes publics.
Et l’enjeu financier est considérable pour la majorité. Tant que le texte n’est pas adopté, la France se voit bloquer le versement de 28 milliards d’euros par Bruxelles. Bercy aurait déjà dû toucher 11 milliards l’an dernier et 7 milliards supplémentaires sont prévus cette année. Une manne impossible à ignorer à l’heure du rétablissement des comptes publics.
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