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Le gouvernement de Giorgia Meloni a suscité un moment de sidération sur les marchés en annonçant lundi soir son intention de piocher dans les revenus du secteur bancaire italien, grâce à une taxe temporaire ad hoc. Si c’est une surprise, ce n’est pourtant pas une première, loin de là.
La quasi-totalité des pays membres de l’Union européenne a mis en place, sous une forme ou sous une autre, une taxation exceptionnelle des entreprises de l’énergie, dont les recettes ont bondi avec l’augmentation des prix liée à la guerre en Ukraine. Et quatre pays – la Hongrie, la République tchèque, la Lituanie et l’Espagne – ciblent déjà par la même occasion les entreprises bancaires.
L’idée continue d’ailleurs de faire son chemin en Europe. En début de semaine, le ministre des Finances letton a déclaré à la radio qu’une taxation additionnelle des profits bancaires ferait « certainement partie du paquet budgétaire » de Riga pour 2024.
Une « rente économique »
Partout, la logique est la même. La flambée de l’inflation pénalise les ménages, qu’il faut soutenir. Et la remontée brutale des taux d’intérêt, précisément pour juguler l’inflation, sous l’impulsion de la Banque centrale européenne (BCE), dope les revenus des établissements de crédits, en particulier dans les pays où priment les emprunts à taux variables (comme l’Espagne). Pour financer les mesures de soutien à la population, les gouvernements sont naturellement tentés de ponctionner cette manne.
Au printemps dernier, le gouvernement lituanien arguait ainsi que les bénéfices du secteur bancaire seraient deux fois plus élevés en 2023 qu’en 2022, constituant une « rente économique » qu’il était pleinement justifié d’imposer à titre exceptionnel. Idem en Espagne, où le ministre des Finances María Jesús Montero insistait en début d’année sur le caractère « tout à fait raisonnable » de sa taxe sur les revenus exceptionnels du secteur bancaire, puisqu’elle doit rapporter 2,6 milliards d’euros dans les caisses de Madrid (6 milliards en comptant la taxe sur les énergéticiens) sur deux ans, alors que les bénéfices du secteur bancaire espagnol ont dépassé les 20 milliards d’euros en 2022. Et pour bien marquer le caractère exceptionnel de la mesure, tous les pays y ayant recours l’ont limitée à deux ou trois ans.
L’opposition de la BCE
Si l’idée de taxer les banques séduit un nombre croissant de gouvernements européens, elle ne fait pas l’unanimité. Son contempteur le plus explicite n’est autre que la BCE, qui a ouvertement critiqué ces derniers mois les innovations fiscales hongroises, tchèques, lituaniennes ou espagnoles. Pour l’institution de Francfort, ces mesures risquent de grignoter les fonds propres du secteur, gages de sécurité. Elles sont aussi susceptibles de raréfier et de renchérir le crédit, perturbant au passage la bonne transmission de la politique monétaire.
Sans surprise, les banques sont également opposées à toute taxation exceptionnelle de leurs revenus. En Espagne, les deux plus grandes associations représentatives de l’industrie ont contesté en justice la légalité de la taxe espagnole votée en décembre. Plusieurs banques (CaixaBank, Bankinter, Kutxabank…) ont fait de même à titre individuel, dénonçant une mesure confiscatoire, discriminatoire et créant des distorsions de concurrence entre les établissements espagnols et les filiales de groupes internationaux.
De fait, le prélèvement espagnol (4,8 % des revenus nets d’intérêts au-dessus de 800 millions d’euros) grève les résultats du secteur. Santander, le n° 1 espagnol, a dû s’acquitter d’une facture de 224 millions d’euros en début d’année, amputant son bénéfice du premier trimestre de 9 %. L’ordre de grandeur est le même pour l’autre géant ibérique, BBVA.
Pour des groupes moins internationaux, l’impact est bien plus douloureux : CaixaBank a vu s’envoler une moitié de ses profits sur les trois premiers mois de l’année ; Sabadell les trois-quarts. Depuis cependant, les bons résultats des banques ont soutenu les cours en Bourse… et sans doute motivé Rome pour piocher à son tour dans les poches du secteur bancaire.
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