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Les propriétaires pourront déclarer le statut d’occupation de leur logement sans risquer de pénalité jusqu’au 1er août inclus.
Les propriétaires auront 24 heures supplémentaires pour remplir leurs obligations. En raison d’un bug survenu ce lundi sur le site des impôts, Bercy a annoncé que les propriétaires pourront déclarer la situation d’occupation de leur logement jusqu’au 1er août inclus, sans risquer de pénalité.
« Compte tenu de l’afflux de connexions sur le site impots.gouv en ce dernier jour de la campagne déclarative d’occupation des biens immobiliers vous pouvez rencontrer des difficultés pour accéder à votre espace ‘Gérer mes biens immobiliers’. Dans ces conditions, il sera possible d’effectuer sans pénalité votre déclaration d’occupation jusqu’au 1er août inclus, et ce jusqu’à minuit pour la procédure en ligne », peut-on lire sur le site des impôts.
Interrogée par l’AFP, la DGFiP a invoqué « un problème de flux » sur le site des impôts dont « les serveurs ont un peu de mal » a absorber les déclarations. En cas d’échec, « il faut que les contribuables réessayent », a indiqué la Direction des finances.
Initialement, la date butoir était fixée au 30 juin, mais avait été reportée une première fois au 31 juillet en raison d’un « afflux de déclaration ». Interrogé par l’AFP, Damien Robinet, secrétaire national de Solidaires Finances publiques, premier syndicat du secteur, a dénoncé un « raté » et un « fiasco ».
Les syndicats dénoncent une surcharge de travail
L’obligation de déclaration a été mise en place le 1er janvier pour identifier les locaux exonérés de la taxe d’habituation, supprimée pour l’ensemble des résidences principales en 2023. Sur le site des impôts, chaque propriétaire doit indiquer pour chacun de ses biens sa situation: s’il est vide, à quel titre il l’occupe lui-même, ou décliner l’identité d’un éventuel locataire.
Les syndicats de la finance publique ont fait part fin juin de leur mécontentement sur la campagne « Gérer mes biens immobiliers ». La CGT Finances publiques a également alerté une nouvelle fois jeudi sur cette campagne, dénonçant une surcharge de travail à quelques jours de la date butoir pour les propriétaires.
En juin, le directeur général des Finances publiques Jérôme Fournel avait expliqué que le taux de réponse des propriétaires était alors supérieur à 50%. « La mise en place est lourde, mais une fois qu’on l’aura faite, après ce seront juste des deltas à actualiser chaque année », avait-il affirmé.
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