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Démarrée à 14 h 30 ce mardi, la négociation à l’initiative de l’U2P dans la foulée de l’échec, il y a une semaine, de celle sur les parcours professionnels au Medef , a été en partie achevée en un peu plus de trois heures. Après avoir recueilli leurs revendications, l’organisation des artisans, commerçants et professions libérales, a remis aux syndicats un projet d’accord quasi abouti sur le compte épargne temps universel (Cetu), l’un des deux sujets à l’ordre du jour avec les reconversions professionnelles.
« Le projet d’accord ne bougera plus », a confirmé Isabelle Mercier pour la CFDT. En clair, il pourra être soumis aux services juridiques des parties prenantes pour ultime vérification. « Nous avons obtenu un socle stabilisé porteur d’un droit nouveau pour les salariés », s’est félicitée Anne Chatain pour la CFTC.
« Plutôt pas mal entendus »
Promesse de campagne 2022 d’Emmanuel Macron, le Cetu permet à un salarié d’épargner des jours de congé par exemple, même s’il change d’entreprise, pour aménager son temps de travail tout au long de sa carrière. C’était l’un des thèmes de la négociation sur les parcours professionnels, mais le Medef et la CPME – farouchement contre – ont refusé de l’aborder.
Si la négociation de ce mardi s’est déroulée aussi vite c’est que la version initiale du projet d’accord avait été largement discutée entre l’U2P, qui s’est désolidarisée des deux autres organisations patronales , et les syndicats. Ne restait donc qu’à trouver un terrain d’atterrissage ce mardi. « Nous avons été plutôt pas mal entendus », ont confirmé les négociateurs syndicaux, tous soulignant la bonne ambiance de la négociation.
Tel qu’envisagé, le Cetu, ouvert à tous les salariés à partir de 16 ans, correspondra à un nombre de jours et sera comptabilisé en euros. Chacun pourra épargner ses congés payés au-delà de la quatrième semaine, dans la limite d’une par an. Mais aussi des jours conventionnels (issus d’un accord de branche), de jours de RTT non pris, des heures supplémentaires, les primes hors pénibilité et les dispositifs de partage de la valeur (intéressement par exemple).
« La valeur des droits inscrits sur le Cetu est indexée sur l’évolution annuelle du salaire horaire de base ouvrier-employé (SHBOE) », précise le projet d’accord qui en confie la gestion opérationnelle à la Caisse des dépôts (à qui l’employeur verse donc les sommes épargnées par le salarié via la DSN), sous contrôle paritaire, comme dans le cas d’une caisse de prévoyance.
Les critiques de la CFE-CGC
Les principales modifications ont porté sur les conditions d’ancienneté dans l’entreprise pour pouvoir puiser dans son Cetu : aucune pour aider un proche ou prolonger un congé naissance ; 12 mois consécutifs pour un engagement citoyen ou une reconversion ; plus de 36 pour tout autre motif personnel. Quel que soit le motif, la mobilisation du Cetu sera d’un mois minimum, douze maximum, avec retour garanti dans l’entreprise.
Si la CFDT et la CFTC ont applaudi, Hélene Fauvel pour FO a rappelé que son syndicat n’était pas demandeur d’un tel dispositif dont la mise en oeuvre s’annonce complexe, a-t-elle souligné. Les critiques ont été plus virulentes côté CFE-CGC. « Le texte est gentil, mais les problèmes de fond demeurent », a cinglé son chef de fil, Jean-François Foucard. Et de pointer notamment la charge que représentera la revalorisation du Cetu ou encore l’absence de droits sociaux attachés en cas de mobilisation.
Ultime séance mardi prochain
« Ces craintes sont légitimes, mais il est intéressant de créer un dispositif et de le faire évoluer de mieux en mieux paritairement », a répondu Jean-Christophe Repon, le chef de négociation U2P. En clair, tout sera travaillé avec le gouvernement en vue de la transposition dans la loi, à l’automne selon le dernier calendrier envisagé à ce stade.
Pour ce qui est des reconversions professionnelles, la séance – si elle a aussi permis de prendre en compte les revendications – n’a pas permis d’aboutir, pour des questions d’horaire et par besoin d’une expertise complémentaire sur un point particulier. L’U2P fournira un texte amendé aux syndicats vendredi sur le sujet. Une dernière séance de négociation est prévue mardi prochain au matin à l’issue de laquelle deux textes d’accord seront très vraisemblablement soumis à la signature de chacun des partenaires sociaux.
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