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Le ministre du Travail discute mardi 10 avril avec les syndicats de la fonction publique pour réfléchir, entre autres, à mieux sanctionner les insuffisances professionnelles. Il veut « lever le tabou du licenciement dans la fonction publique ».
Une petite phrase lourde de sens. Dans Le Parisien, mercredi 10 avril, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guérini, s’est fendu d’une confidence. » Je veux qu’on lève le tabou du licenciement dans la fonction publique », a-t-il déclaré.
Tabou, licenciement et Fonction publique, des mots-clés qui peuvent rapidement réveiller les fantasmes sur l’emploi à vie des fonctionnaires, tandis que le ministre discute ce matin avec les syndicats dans le cadre d’une future loi.
Sur France info, quelques heures plus tard, le chef de file des Républicains, Olivier Marleix, lui a répondu par le biais d’une petite phrase « sans malice », précise-t-il.
« J’ai envie de poser la question, sans malice: est-ce que cela [le licenciement dans la fonction publique, NDLR] vaudra pour les ministres incompétents ? », se questionne Olivier Marleix en visant Bruno Le Maire, sous la pression des chiffres revus à la hausse du déficit public.
Tabou qui est en réalité un usage
En réalité, et contrairement à une idée reçue tenace, la loi autorise bien le licenciement des fonctionnaires, rappelle Olivier Marleix. Pour insuffisance professionnelle d’une part. Pour des motifs disciplinaires d’autre part.
Dans les faits, le « tabou » évoqué par Stanislas Guérini équivaut plutôt à une lourdeur administrative qui rend l’application d’un licenciement long et complexe. Le ministère pointe ainsi des chiffres bas: 13 licenciements pour insuffisance professionnelle en 2022 et 200 pour motif disciplinaire.
« Les employeurs et managers sont-ils suffisamment outillés pour prendre en compte l’insuffisance professionnelle dans le déroulé de la carrière », interroge un document de cadrage présenté ce matin aux syndicats de la fonction publique que s’est procuré Le Parisien.
Si l’État a des chiffres aussi bas, « c’est peut-être parce qu’il est un très mauvais employeur », tacle également le Républicain Olivier Marleix sur France info.
Un texte en octobre
Pour sa défense, « il y a trop longtemps eu une culture de l’évitement sur ces sujets-là », considère Stanislas Guérini qui compte bien afficher une ambition réformatrice à quelques semaines des élections européennes. Sans toutefois toucher à la garantie de l’emploi.
Prisca Thevenot, porte-parole du gouvernement, a estimé ce mercredi que le gouvernement « est en droit de s’interroger parfois, de remettre un peu de sens, de la cohérence, de l’efficacité », évoquant un texte « à la fin de l’année ».
Ces concertations avec les syndicats pour réfléchir à des moyens de sanctionner plus efficacement les fonctionnaires en cas d’insuffisances professionnelles s’inscrivent en effet dans un contexte plus large de projet de loi.
En octobre prochain, le ministère du Travail présentera en effet sa loi sur l’efficacité de la fonction publique.
Sur BFMTV, au même moment qu’Olivier Marleix, le chef de file des sénateurs LR proposait sa solution: dans la fonction publique, « la règle, ça devrait être le contrat », a expliqué Bruno Retailleau. « On vient pour deux ans, cinq ans pour effectuer une tâche et ensuite on est renouvelé ou pas », a-t-il ajouté.
Pour ce poids lourd des Républicains, « le statut de fonctionnaire devrait être réservé à des fonctions régaliennes ».
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