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Alors que les agriculteurs manifestent toujours dans plusieurs pays d’Europe, la Commission européenne a fait des propositions pour améliorer leurs conditions de travail. Les ministres des Ving-sept se penchent dessus ce lundi.
Il faut aller vite pour répondre à la colère des agriculteurs, qui ne retombe pas dans plusieurs pays, comme la France, où le Salon de l’Agriculture s’est ouvert samedi matin dans une ambiance électrique, ou la Pologne, où un important passage frontalier a été bloqué ce vendredi et alors que les élections européennes arrivent à grands pas.
Pour « alléger la pression » et « aider nos agriculteurs à garantir la sécurité alimentaire », la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen a donc mis sur la table une série de propositions, qui vont être discutées dès ce lundi matin à Bruxelles par les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept.
Simplifications administratives
La Commission européenne propose d’abord d’assouplir les règles concernant l’utilisation des surfaces agricoles par les exploitants. Pour pouvoir obtenir les aides de la PAC, ils doivent aujourd’hui faire en sorte que la surface occupée par les prairies « permanentes » reste à 5% près au niveau de 2018. Mais c’est devenu compliqué, un certain nombre d’éleveurs s’étant convertis à d’autres productions, comme les céréales, à cause de la crise laitière et de la baisse des prix de la viande. Cette règle pourrait être assouplie d’ici mi-mars.
Bruxelles propose aussi d’assouplir les obligations de mise en jachère. Jusqu’à présent, les agriculteurs devaient mettre 4% de leurs exploitations en jachère ou en surface non-productive. La Commission a accordé une dérogation d’un an et elle propose d’autoriser à planter sur ces surfaces des cultures fixatrices d’azote, comme des légumineuses (lentilles, haricots…) ou des cultures qui permettent une rotation (maïs, tournesol…).
Elle a aussi entendu la demande de simplification administrative. Ainsi, elle propose de réduire de 50% les contrôles qu’effectuent aujourd’hui les administrations de chaque pays directement dans les fermes, en les remplacant par « une analyse automatisée des images du programme satellitaire européen Copernicus ».
Bruxelles envisage aussi, à moyen terme, d’exonérer les fermes de moins de dix hectares de contrôles liés au respect des conditions environnementales. Selon la Commission, « cela simplifierait considérablement le travail des petits agriculteurs, qui représentent 65% des bénéficiaires de la PAC, sans rogner les ambitions environnementales puisque ces petites exploitations ne couvrent que 9,6% des surfaces bénéficiant d’aides européennes ».
Protéger les agriculteurs dans les négociations commerciales
Dans ce paquet de propositions, qui seront examinées ce lundi matin par les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept, il y a aussi une mesure pour éviter aux agriculteurs victimes de catastrophes climatiques d’écoper de pénalités au regard des contraintes que leur impose la PAC. Bruxelles s’engage à mieux définir les « cas de force majeure et circonstances exceptionnelles » comme les épisodes de sécheresse ou de fortes inondations.
Comme ce qui se fait au niveau français, avec la volonté de renforcer la loi Egalim, l’Union européenne souhaite améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne agroalimentaire, aux côtés des industriels et des distributeurs. Elle propose de « protéger les agriculteurs des pratiques commerciales déloyales ».
Pour répondre aussi aux inquiétudes des agriculteurs, qui dénoncent l’afflux massif de produits ukrainiens aux dépends de leur propre production, elle propose des mécanismes de sauvegarde en cas de « perturbations importantes » sur le marché. Pour les volailles, les œufs et le sucre, elle prévoit de réimposer des droits de douane, si les importations dépassent les volumes moyens importés en 2022-2023.
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