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Publié le 4 juil. 2023 à 9:52Mis à jour le 4 juil. 2023 à 19:52
Le 20 juin dernier, lors de sa dernière conférence de presse, le président sortant du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, s’était montré très confiant : les partenaires sociaux, avait-il affirmé, trouveront un accord sur leur agenda social « post-retraites » avant les « cent jours » , l’échéance du 14 juillet fixée par Emmanuel Macron pour dresser un premier bilan de l’action du gouvernement.
C’est fait. Avec quelques jours d’avance, patronat et syndicats ont arrêté les têtes de chapitres des négociations qu’ils vont présenter au gouvernement, a-t-on appris de sources concordantes. Seule la CGT a refusé de s’engager tout en affirmant qu’elle participerait à certaines d’entre elles.
Six sujets
La première partie de l’agenda regroupe celles qu’ils peuvent mener de manière autonome, c’est-à-dire sans document d’orientation ou lettre de cadrage arrêtés par Matignon.
On y retrouve six sujets : gouvernance des groupes de protection sociale (GPS, été 2023) ; convention quadriennale Agirc-Arrco avec une réunion d’organisation de la négociation à programmer puis négociation en septembre 2023 ; lancement du comité de suivi de l’accord national interprofessionnel (ANI) télétravail : lancement du comité paritaire de transposition de l’ANI partage de la valeur ; diagnostic sur la prévoyance des non-cadres (dans le cadre de l’ANI ATMP ) ; valorisation des parcours syndicaux enfin.
« C’est notre affaire »
Tous les sujets ne présentent pas la même valeur. Il y a ce qui découle d’accords antérieurs (comité de suivi), ce qui s’inscrit dans le long terme (GPS), où encore ce qui manifeste la volonté des partenaires sociaux de rappeler à l’exécutif « c’est notre affaire » (retraites complémentaires). Pour ce qui ressort des parcours syndicaux, l’un d’entre eux fait remarquer que rien ne sera possible sans que le patronat traite le sujet de la discrimination dont sont victimes les élus du personnel.
La deuxième partie de l’agenda social – « Autres thèmes de négociations » – comprend « le » grand thème dont l’absence a été vilipendée par les opposants à la réforme des retraites , CFDT en tête. A savoir celui de l’emploi des seniors . « Oui, on peut faire mieux […] pour employer, garder et adapter les postes de travail », a assuré Geoffroy Roux de Bézieux ce mardi matin sur France Inter, renvoyant à un « premier point de négociation à la rentrée ».
Figure aussi dans ce bloc le thème des parcours professionnels, de la prévention de l’usure professionnelle et des reconversions professionnelles, en lien avec les branches professionnelles. En corollaire, on y retrouve le compte épargne temps universel, promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui promet bien des débats. Du côté de la CPME par exemple, hors de question que ce nouveau droit soit portable et universel, juste un outil de fin de carrière.
Ces trois négociations suivront-elles le formalisme de la loi dite « L1 », c’est-à-dire avec document d’orientation préalablement concerté avec le gouvernement ? Tout dépendra des discussions qui vont s’ouvrir avec Matignon, sachant que les syndicats y sont plutôt favorables, le patronat non. « On a besoin de savoir ce que l’exécutif veut », avance-t-on du côté patronal. « Au-delà de nos sensibilités, on arrivera à rentrer dans le moule L1 ou autonome », estime-t-on du côté syndical.
Non arbitrés
Deux autres sujets de négociation, enfin, « non arbitrés » parce que trop clivants entre partenaires sociaux, sont soumis à « travaux complémentaires », toujours selon nos informations. Primo, celui de l’assurance-chômage. Le patronat considère qu’il faut partir de la situation actuelle, c’est-à-dire en gardant les réformes de l’allocation imposées par l’exécutif depuis 2021. Certains syndicats veulent au contraire revenir à la situation ex ante pour ne pas entériner le fait accompli.
Le gouvernement va devoir prendre ses responsabilités. A moins de le prolonger, le décret qui a instauré le principe dit « de contracyclicité » en vigueur depuis le 1er février, à savoir une variation de la durée d’indemnisation à la hausse ou à la baisse en fonction de l’état du marché du travail , tombe le 31 décembre. La question de la gouvernance de l’Unédic doit aussi être traitée, ce qui complique l’équation.
La suite, le 12 juillet, à Matignon
Secundo, et non moins clivant, les salaires et l’évolution des grilles de classification, les nombreuses augmentations du SMIC ces derniers mois écrasant encore plus les indices de revalorisation. La négociation est loin d’être assurée, entre certains syndicats qui veulent mettre le sujet au niveau interprofessionnel, et le patronat qui considère que c’est avant tout un sujet d’entreprise ou de branche.
La suite de cet agenda ? Les syndicats ayant envoyé une fin de non-recevoir au chef de l’Etat, elle passera par une multilatérale avec Elisabeth Borne et ses ministres concernés. La date du 12 juillet tient la corde, selon nos informations.
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