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Publié le 20 janv. 2024 à 8:01Mis à jour le 20 janv. 2024 à 8:22
Les banques françaises seront-elles bientôt contraintes de réduire leurs frais de succession ? Les députés socialistes ont déposé cette semaine une proposition de loi visant à encadrer ces prélèvements, facturés lors de la clôture du compte bancaire d’un défunt et régulièrement décriés par les ayants droit.
« A ce jour, les frais bancaires liés à une succession ne font l’objet d’aucune réglementation ni d’encadrement. Librement déterminés par les banques, ils sont, dans les faits, en proie à des variations significatives au gré des établissements », souligne le texte.
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