Santé : le doublement des franchises médicales en cinq questions

Après des mois de cacophonie gouvernementale, le président lui-même a tranché. Emmanuel Macron a confirmé le doublement à venir des franchises médicales, lors de sa conférence de presse XXL organisée mardi soir. « Je n’ai pas le sentiment qu’on fait un crime terrible », a justifié le chef de la majorité.

De quoi parle-t-on exactement ? Quelle a été la réaction du monde médical ? Explications.

1. Qu’est-ce qu’une franchise médicale ?

Créée en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la franchise médicale est depuis restée inchangée. Elle correspond au montant payé par le patient quels que soient ses remboursements.

Elle s’élève, jusqu’ici, à 50 centimes par boîte de médicaments et par acte paramédical (kiné, soins infirmiers…), ou à deux euros par transport sanitaire. Les personnes mineures, les femmes enceintes, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’Etat (AME) en sont exemptées.

Pour ceux qui doivent la payer, le montant du reste à charge est toutefois plafonné à 50 euros par an pour l’ensemble des actes ou prestations concernées. Au-delà, tout est remboursé.

2. Que préconise le gouvernement ?

Le gouvernement veut doubler la franchise, la portant à 1 euro par boîte ou acte. En clair, les Français payeront plus cher leurs médicaments. « Passer de 50 centimes à 1 euro par boîte de médicament, franchement cela ne me choque pas quand je vois ce que coûtent beaucoup d’autres éléments de la vie quotidienne qui sont moins importants que le médicament », a déclaré Emmanuel Macron mardi. L’évolution doit encore faire l’objet d’un décret.

Pas question en revanche de toucher à l’actuel plafond. Mardi soir, le président a lui même estimé qu’il faudrait continuer à protéger les personnes touchées par des affections de longue durée avec un plafond de « 50 euros par an ».

Une limite déjà avancée en septembre par Bruno Le Maire. « Ceux qui consomment beaucoup de médicaments parce qu’ils n’ont pas le choix, parce qu’ils sont en affection de longue durée, parce qu’ils souffrent du cancer, de la maladie d’Alzheimer ou d’autres pathologies graves, ne seront pas pénalisés », affirmait le ministre de l’économie.

3. Pourquoi une telle décision ?

Les dépenses de santé sont directement dans le collimateur de l’exécutif. Et la mesure permettrait de faire des économies : 800 millions d’euros selon le gouvernement.

Au mois d’août déjà, l’ex ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, plaidait ainsi pour le passage à 1 euro des franchises médicales. « Ce qu’on souhaite c’est garantir le financement de la Sécurité sociale », avançait l’ancien député de Gironde. En novembre, l’ancien ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, c’était lui aussi montré favorable à la mesure. « Ces ressources serviront à financer des améliorations à l’hôpital », plaidait-il. Maintes fois évoquée depuis le printemps, la décision n’avait toutefois jamais été totalement assumée par le gouvernement.

Jusqu’à mardi soir. Devant le parterre de journalistes réunis à l’occasion de sa conférence de presse, le chef de l’Etat a lui aussi insisté sur les nécessaires économies entraînées par la mesure. « La médecine, le soin, les médicaments, ça ne coûte pas rien », a plaidé Emmanuel Macron. « On consomme trop de médecine, estime le président de la République. En même temps, on a l’une des médecines les plus socialisées du monde », a-t-il abondé.

Mais pour le Président, cette décision permettrait aussi de responsabiliser les Français. « Je pense que ça responsabilise et que c’est une bonne mesure », a-t-il affirmé. La « quasi-gratuité » des médicaments peut conduire à « déresponsabiliser le patient », avait aussi jugé en juin, lors des Assises des finances publiques, le ministre de l’Economie Bruno le Maire.

4. Les Français sont-ils de gros consommateurs de médicaments ?

La consommation de médicaments des Français dépasse celle de ses voisins européens. Et l’argument est mis en avant par l’exécutif. En août, sur France Bleu, l’ex Première ministre Elisabeth Borne rappelait ainsi que les dépenses de médicaments des Français avaient connu une première hausse de 4 % entre 2021 et 2022.

L’année suivante, une nouvelle hausse de plus de 5 % avait été enregistrée. En 2022, la consommation de médicaments en ambulatoire s’établissait ainsi à 32,8 milliards d’euros. Les trois quarts de ces dépenses sont prises en charge par la Sécurité sociale.

Plusieurs explications à ces hausses sont mises en avant par la Drees. L’augmentation en volume (+9 %) « s’explique tout d’abord par une forte progression des dépenses dans quelques classes thérapeutiques spécifiques : les traitements du cancer, les traitements de la mucoviscidose, les immunosuppresseurs, ainsi que les antidiabétiques ».

La montée en charge de plusieurs traitements innovants soutient aussi la dynamique des dépenses, note la Drees. « Les dépenses des médicaments à base d’ivacaftor pour le traitement de la mucoviscidose augmentent de 300 millions d’euros », explique par exemple l’instance.

Enfin, cette hausse est alimentée par une progression du nombre de boîtes délivrées. « Principalement porté par des médicaments unitairement peu coûteux (paracétamol, antibiotiques, préparations nasales, traitements du rhume et de la toux et corticoïdes à usage systémique), le nombre de boîtes de médicaments remboursables croît de 3,7 % », note la Drees.

5. Comment est accueillie la mesure ?

Associations de patients et médecins libéraux regrettent le doublement défendu par le chef de l’Etat, sur fond d’inflation et de crise du pouvoir d’achat. « Nous nous battons depuis six mois pour que ces franchises ne doublent pas, pour ne pas éloigner des soins et de la santé la couche de la population qui est au-dessus des seuils sociaux », cet « angle mort de la population française », a réagi sur RMC Catherine Simonin, membre du bureau de la principale association de patients, France Assos Santé.

« Quand on est malade, c’est sans arrêt qu’on a des restes à charge, et ils sont majeurs », a dit encore Catherine Simonin, citant par exemple les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes. Chez le médecin, la participation forfaitaire, fixée à un euro, est elle aussi à la charge du patient, avec un plafond de 50 euros.

De son côté, le syndicat de médecins MG France estimait en novembre que s’attaquer aux franchises « est totalement inégalitaire » et revient à « faire payer les plus modestes, les plus malades » et craint que certains « renoncent aux soins ». La mesure avait aussi suscité d’âpres discussions et de vives critiques des oppositions lors des débats sur le budget de la Sécurité sociale pour 2024.