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Déclarer ses biens immobiliers: le patron des Finances publiques reconnaît avoir « surestimé la notoriété de l’obligation »

juin 29, 2023
in Immobilier
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Home Immobilier
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Invité sur BFM Business ce jeudi, le directeur général des Finances publiques, Jérôme Fournel, a reconnu avoir « sans doute pêché par optimisme sur la connaissance » de l’obligation de déclaration du statut d’occupation des biens immobiliers.

Des « files d’attente d’une ampleur inhabituelle », un « nombre de contacts physiques et téléphoniques qui a littéralement explosé »… La campagne déclaration des biens immobiliers a viré au couac ces derniers jours, FO-direction générale des Finances publiques (DGFiP) décrivant un « cauchemar » pour le personnel des impôts qui a dû faire face à des contribuables anxieux et parfois agressifs à l’approche de la date butoir initialement fixée au 30 juin et finalement reportée d’un mois.

Il faut dire que nombre d’entre eux n’ont pris que tardivement connaissance de cette obligation. « On a fait des campagnes de communication. (…) Depuis le début de l’année, on a envoyé des millions de mails aux propriétaires pour les prévenir », assure pourtant sur BFM Business Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques.

Il « reconnaît » néanmoins « qu’on a d’une certaine manière surestimé la notoriété de l’obligation » alors que certains propriétaires ne l’ont découverte que lors des rappels envoyés par l’administration « à la mi-juin ». « On a sans doute pêché par optimisme sur la connaissance du dispositif », ajoute Jérôme Fournel.

« Fin juillet, on sera à jour »

Jérôme Fournel reste malgré tout confiant pour la suite, assurant que l’afflux de contribuables dans les services des impôts tend à se résorber depuis quelques jours. « Fin juillet, on sera à jour parce qu’on est aujourd’hui sur un rythme d’à peu près 1% de déclaration par jour », sachant que « plus de 63% des déclarations ont déjà été faites ». « On va être très proche » des 100% fin juillet, estime-t-il.

Pour rappel, l’obligation de déclaration du statut d’occupation des biens immobiliers est une nouveauté liée à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, mais pas pour les résidences secondaires. Or, « il se trouve que la Direction générale des Finances publiques n’avait pas dans ses fichiers la capacité de distinguer ce qui était une résidence principale et une résidence secondaire », explique Jérôme Fournel.

« Ce n’est pas une information que l’on a. (…) Il a fallu imaginer, inventer et développer une application nouveller pour faire en sorte qu’on soit capable de gérer cela dans de bonnes conditions », poursuit le patron des Finances publiques.

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Tags: avoirbiensdéclarerdesfinancesimmobilierslobligationnotoriétépatronpubliquesreconnaîtsessurestimé
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