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Vote par procuration, bulletin imprimé… De nouvelles règles établies pour les élections européennes

janvier 2, 2024
in Politique
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Home Politique
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Pour les élections européennes de juin prochain, il sera possible de réaliser une demande de procuration intégralement en ligne. Les bulletins imprimés par les électeurs, qui le souhaitent, ne devront plus nécessairement être en couleur.

Des modalités simplifiées pour les prochaines élections européennes qui auront lieu le 9 juin prochain. Pour demander une procuration, il ne sera désormais plus nécessaire de se déplacer dans un commissariat ou une gendarmerie. Cette demande pourra directement être effectuée en ligne, d’après un décret paru ce 31 décembre au Journal officiel.

« L’électeur qui recourt à la télé-procédure pour faire établir une procuration est dispensé de se présenter en personne devant les autorités », souligne le texte.

Il faudra toutefois attester de « son identité à l’aide d’un moyen d’identification électronique présumé fiable et certifié ».

Des bulletins pouvant être imprimés en noir et blanc

S’il était déjà possible d’entamer une procédure de procuration grâce au télé service Maprocuration, il fallait toujours se rendre dans un des lieux définis par le préfet pour faire vérifier son identité.

Cette nouvelle mesure n’est toutefois applicable que pour ces élections européennes, et non pas pour les futures élections françaises.

D’après ce même décret, il est indiqué que les bulletins imprimés par les électeurs « à partir des modèles produits par les candidats » pourront être désormais « en noir et blanc sur papier blanc » au lieu de la couleur initialement requise. Il ne faut toujours qu’aucune « mention manuscrite » n’apparaisse sur ce bulletin, auquel cas il serait nul.

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Tags: bulletinElectionsétablieseuropéennesimprimé..lesnouvellesparpourprocurationrèglesvote
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