[ad_1]
Publié le 28 déc. 2023 à 19:04Mis à jour le 28 déc. 2023 à 19:19
Nouveau camouflet pour l’industrie de la défense. Elle n’aura pas accès à la manne du Livret A et du livret de développement durable (LDDS ). Pour la seconde fois, le Conseil constitutionnel vient de rejeter la disposition appelant les banques à flécher vers ce secteur une part des 220 milliards d’euros d’épargne réglementée qu’elles gèrent. Cet été déjà, l’institution avait remisé la mesure au rang de « cavalier législatif » lors de l ‘examen du projet de loi de programmation militaire .
Un terrain d’équilibre avait pourtant été trouvé avec Bercy, qui était prêt à se limiter à un « un signal politique ». La disposition, qui était poussée par le ministre des Armées Sébastien Lecornu, avait obtenu l’aval de Matignon.
[ad_2]
Source link
