L’agrément de l’association anticorruption Anticor non renouvelé

L’agrément permettant à Anticor d’intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption et d’atteinte à la probité n’a pas été renouvelé, a déclaré ce mercredi matin à l’AFP une source au ministère des Affaires étrangères. L’agrément permettait depuis 2015 à l’association d’agir en justice dans les affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées, notamment en cas d’inaction du parquet.

« Cette décision ne nous surprend pas, malheureusement, car nous sommes bien conscients que nos actions contre la corruption agacent profondément le gouvernement », a réagi Elise Van Beneden, présidente du bureau d’Anticor. « Elle intervient après une instruction de six mois durant laquelle aucun dysfonctionnement ne nous a été reproché par le gouvernement et alors même que la Première ministre a considéré en octobre dernier qu’Anticor remplissait toutes les conditions pour être agréée », a-t-elle souligné.

Des ministres qui se renvoient la balle

En juin dernier, le tribunal administratif de Paris avait annulé un arrêté signé en avril 2021 par le Premier ministre d’alors, Jean Castex, qui renouvelait pour trois ans cet agrément. Une décision confirmée par la cour administrative d’appel le 16 novembre.

Le tribunal administratif avait été saisi par deux dissidents de l’association qui estimaient la procédure de renouvellement de l’agrément irrégulière et jugeaient que l’association ne remplissait pas les conditions exigées pour être agréée.

L’ONG avait déposé en juin une nouvelle demande d’agrément. Celle-ci avait fait l’objet d’un déport du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti en faveur de la Première ministre Elisabeth Borne. Le 24 décembre, in extremis, cette dernière s’était elle aussi déportée, confiant – via un décret publié ce jour-là au Journal officiel – cette tâche à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna. « Lorsque nous avons déposé notre demande d’agrément, nous avions déjà souligné un risque de conflit d’intérêts dans deux dossiers : celui de la Tour Triangle (à Paris) – Madame Borne était directrice de l’urbanisme à l’époque – (et) celui des autoroutes – Madame Borne était au cabinet de (la ministre Ségolène) Royal à l’époque », a expliqué Elise Van Beneden.

Recours de l’association

Le précédent agrément ayant été annulé par la justice, « la décision implicite de refus peut faire l’objet d’un recours devant la même justice administrative qui pourra statuer sur son bien-fondé », précise-t-on au Quai d’Orsay. Un recours dont va user l’ONG.

« Nous allons contester cette décision devant la justice administrative et sommes d’une certaine manière soulagés de pouvoir enfin démontrer que l’association remplit bien tous les critères pour être agréée, à l’abri des considérations politiques du gouvernement », a-t-elle annoncé.

« La possibilité pour cette association comme pour d’autres de signaler des dossiers à la justice et de porter plainte reste intacte », précise-t-on toutefois.

Source AFP