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L’indice des loyers pour les particuliers et les PME ne pourra pas augmenter de plus de 3,5% jusqu’au premier trimestre 2024.
Par un ultime vote de l’Assemblée, le Parlement a définitivement approuvé ce mercredi le prolongement d’un plafonnement de la hausse des loyers, malgré les critiques de la gauche qui a prôné jusqu’au bout un gel.
« L’inflation ralentit au mois de mai, à 5,1% sur un an, (mais) il nous faut encore protéger et accompagner », a insisté dans l’hémicycle la ministre déléguée aux PME Olivia Grégoire, en soutenant la proposition de loi de Thomas Cazenave (Renaissance, parti présidentiel).
Après deux passages avec succès à l’Assemblée mais autant de revers au Sénat, c’est la chambre basse qui a joué son rôle d’ultime arbitre en adoptant définitivement le texte par 137 voix contre 34. Il reconduit un « bouclier » qui plafonne à 3,5% la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL). Instauré à l’été 2022, il doit prendre fin au 30 juin 2023, ce qui a conduit le camp présidentiel à légiférer dans l’urgence.
Absence de prise en compte « globale » de la crise du logement pour le Sénat
Dans un contexte de forte hausse des prix, et d’un marché du logement atone, la proposition de loi proroge le dispositif jusqu’au premier trimestre 2024. Avec l’espoir d' »un retour » de l’inflation « sous la barre des 3,5% au deuxième trimestre », selon Thomas Cazenave. Le plafond sera fixé à +25 % en outremer, et sera modulable jusqu’à 1,5% en Corse. Le rapporteur a alerté contre un envol des loyers de l’ordre de « 6% » dès juillet en cas de non-reconduction de la mesure.
Un dispositif similaire plafonnera la hausse de l’indice des loyers commerciaux (ILC), pour les PME, jusqu’au premier trimestre 2024. Le Sénat avait rejeté par deux fois le texte reprochant notamment au gouvernement l’absence de prise en compte « globale » de la crise du logement. Mercredi les députés des groupes LR, RN et Liot ont pointé des limites au texte, et dénoncé son adoption à marche forcée, mais ont apporté leurs voix.
Mais les députés de gauche ont défendu bec et ongle un gel ou une limitation très forte de la hausse de l’indice des loyers plutôt qu’un plafonnement à +3,5%. Celui-ci acterait selon eux un feu vert donné aux propriétaires pour appliquer de nouvelles hausses. Le camp présidentiel et le gouvernement ont brandi la menace d’une censure par le Conseil constitutionnel en cas de gel des loyers, sans convaincre la gauche, qui a argué que des gels ont déjà été instaurés par le passé. Aucun des quatre groupes de gauche n’a voté le texte.
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