DIRECT. Loi immigration: Véran annonce que le texte sera transmis ce mercredi au Conseil constitutionnel

De l’Assemblée nationale au Sénat. Au tour du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin de répondre à la sénatrice socialiste de Paris Marie-Pierre de la Gontrie, dont il a dénoncé « la vision partiale et partielle ».

« Il n’y a pas de de fermeture aux étudiants étrangers venant en France » et « il n’y a pas l’aide médicale d’Etat supprimée » dans la loi immigration, a insisté Gérald Darmanin. « Il y a en revanche tout ce qui n’a pas été fait quand vous étiez aux responsabilités. »

Assurant qu’à ses yeux la loi a été votée sans l’appoint des voix du RN, le ministre de l’Intérieur poursuit: « Nous avons le sens de l’honneur alors que vous n’avez que le sens de la petite politique politicienne. »

Devant l’association des journalistes parlementaires (AJP), le patron du parti socialiste Olivier Faure dénonce « une crise politique comme on n’en a pas connue depuis des années ».

« Il y a un malaise général, y compris de la présidente de l’Assemblée », estime Olivier Faure, qui juge « inouï » que des membres de la majorité « expliquent qu’ils votent des sujets anticonstitutionnels » en semblant espérer une censure des dispositions les plus controversées.

Le député du Finistère Jean-Charles Larsonneur, qui a voté contre le projet de loi immigration hier, annonce avoir quitté le groupe Horizons et apparentés.

« C’est une forme de pas de côté par rapport à la majorité », a-t-il expliqué sur LCP, estimant que « ce texte rompt des digues qui mènent vers une pente très dangereuse pour le pays ».

Interpellé par le député PS des Pyrénées-Atlantiques Inaki Echaniz lors de la séance des questions au gouvernement, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti estime que l’opposition « est tombée dans le piège du Rassemblement national, qui crie victoire ».

« Ce n’est pas une victoire, c’est la plus grande escroquerie politique de l’année », a tonné le ministre en se tournant vers les bancs des députés RN et reprenant les termes utilisés plus tôt par le porte-parole du gouvernement Olivier Véran en conférence de presse.

Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel affirme sur X que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) continuera d’être versée aux étrangers en situation régulière.

« Je mettrai tout en œuvre pour que le département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale », déclare Stéphane Troussel. « Tous les habitants de Seine-Saint-Denis méritent la solidarité et l’humanité. D’où qu’ils viennent. »

Assurant l’intérim au ministère de la Santé après la démission d’Aurélien Rousseau, Agnès Firmin Le Bodo, ministre chargée des professions de santé, assure sur son compte X qu’elle « continuera de poursuivre le travail engagé aux côtés d’Aurélien Rousseau » et ce « dans un esprit de construction au service de la santé des Français ».

Sur son compte X (ex-Twitter), Aurélien Rousseau, qui a présénté sa émission ce matin, a publié une photo où on le voit aux côtés d’Agnès Firmin Le Bodo, qui va assurer l’intérim au ministère de la Santé.

« Je souhaite le meilleur à Agnès Firmin Le Bodo, femme de talent et d’engagements », a-t-il écrit.

« Je dois au Président de la République et la Première ministre l’immense honneur d’avoir servi la République dans ces fonctions », a également ajouté Aurélien Rousseau. « Merci à eux ».

Dans un communiqué, et « contrairement aux rumeurs qui ont circulé », la ministre de la Culture Rima Abdul Malak assure « qu’elle n’a pas envisagé de démissionner » après le vote du projet de loi immigration.

La ministre explique toutefois que « certaines dispositions ajoutées au Sénat relatives aux conditions du regroupement familial, au délai d’obtention des prestations sociales pour les étrangers en situation régulière, au droit du sol ou encore à la déchéance de nationalité heurtent [s]es convictions ».

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Après qu’Olivier Véran a dénoncé une « escroquerie intellectuelle » du Rassemblement national, celui-ci ayant fait valoir une « victoire idéologique » avec le vote de la loi immpigration, Laure Lavalette estime sur BFMTV que le porte-parole du gouvernement a été « aussi pathétique que gênant dans sa conférence de presse ».

« Nous avons fait ce que nous faisons depuis le début. « Nous votons tout ce qui va dans l’intérêt du peuple français », affime la députée RN du Var et porte-parole du Rassemblement national

Selon elle, « ce texte ne résoudra pas l’enjeu migratoire auquel est confronté le peuple français » mais il « allait dans le bon sens » et a permis pour son parti de « mettre le pied dans la porte ».

En Conseil des ministres, Emmanuel Macron a fustigé « l’incohérence » du Rassemblement national, selon les informations de BFMTV.

Alors que la démission d’Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, a été confirmée par le gouvernement, le chef de l’État a taclé, sans les nommer, les ministres opposés à la loi.

« Ceux qui doutent et n’ont jamais vraiment mené de combat n’ont pas de leçons à donner. »

« Il y a des choses que je n’aime pas moi-même mais ce n’est pas un texte qui nous déshonore », a assumé Emmanuel Macron. D’après un participant au Conseil des ministres, le président de la République « n’était ni tendu ni fatigué mais batailleur ».

Après la confirmation de la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran assure qu' »il n’y a pas de mouvement de fronde ministérielle ».

Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a présenté sa démission, a confirmé Olivier Véran. Il sera remplacé par Agnès Firmin-Le Bodo, actuellement ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des professions de santé auprès du ministre de la Santé.

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« Je voudrais voir un message aux étrangers en France: les outrances des uns et des autres vous ont peut-être laissé croire que vous n’étiez plus les bienvenus, ce n’est pas le cas », a assuré Olivier Véran.

« Cette loi est désormais derrière nous », a-t-il conclu.

« Ne tombons pas dans le piège tendu par ceux qui instrumentalisent les émotions. Ce texte n’est pas le texte du Rassemblement national », a martelé le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.

« Nous avons mentalement retranché les voix du Rassemblement national, pour nous assurer que nous aurions les voix », a-t-il ajouté, dénonçant Véran une « véritable escroquerie intellectuelle » du parti d’extrême droite « en célébrant à tort sa prétendue ‘victoire idéologique' ». « Ne nous laissons pas avoir par ce recel politique. »

« Il y a dans cette loi des choses que nous n’aimons pas », a-t-il toutefois admis, soulignant que certaines mesures pourraient être rediscutées.

La loi sur l’immigration sera « transmise aujourd’hui au Conseil constitutionnel » par Emmanuel Macron lui-même, a annoncé le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, à la sortie du Conseil des ministres.

Le département du Lot a annoncé qu’il allait refuser d' »appliquer la préférence nationale » instituée selon lui par la loi immigration pour l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie, selon un communiqué.

« Le Département du Lot, fidèle à ses valeurs de solidarité, refuse et refusera d’appliquer le principe de la préférence nationale pour nos aînés », affirme dans ce texte Serge Rigal (DVG, ex-PS), président du conseil départemental, qui propose de « créer une nouvelle allocation d’autonomie universelle qui donnera exactement les mêmes droits aux Lotois qui seraient exclus par cette loi ».

Éric Bothorel, député Ranaissance des Côtes-d’Armor, fait partie des députés de la majorité qui ont voté contre la loi immigration.

« Il y avait une liberté de vote qui avait été donnée (…) il n’y aurait pas de chausse aux sorcières « , a-t-il déclaré sur BFMTV, dénonçant toutefois un texte « très à droite ».

« Je ne mobilise pas le bouton de l’abstention. Ça a été assez vertigineux de devoir prendre une décision », ajoute le député, qui « en veut beaucoup à la gauche de ne pas avoir eu d’expression à l’Assemblée nationale ».

Si l loi votée à l’Assemblée permet la régularisation au cas par cas de travailleurs sans papiers, Sophie Binet, Secrétaire générale de la CGT estime que cela ne changera rien.

« Cette loi précarise toute une partie de la population qui est dans l’incapacité de faire valoir ses droits », explique-t-elle sur BFMTV.

« Des travailleurs étrangers sans titre de séjour qui sont obligés d’accepter n’importe quelles conditions de travail, ça tire les droits de tous les travailleurs et les travailleuses vers le bas, ça s’appelle du dumping social organisé », poursuit-elle.

Sur BFMTV, la Secrétaire générale de la CGT estime que « l’immigration fait la richesse de la France ».

Elle rappelle que « chaque année, les travailleuses et les travailleurs étrangers rapportent 60 milliards dans nos caisses de sécurité sociale et pour les impôts ».

La responsable ajoute « que des secteurs entiers comme la restauration, le nettoyage, les aides à domicile, les livreurs, le bâtiment qui ne tournent que grâce à l’apport de travailleuses et de travailleurs étrangers qui sont stigmatisés aujourd’hui ».

Alors que l’incertitude plane sur sa démission, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau est absent du Conseil des ministres qui se tient actuellement à l’Élysée, a appris BFMTV de source proche du dossier.

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La Fédération des acteurs de la solidarité, regroupant 900 associations, va saisir le Conseil constitutionnel pour examiner « des mesures contraires aux principes fondamentaux de solidarité et de fraternité indissociables de notre République », contenues dans la loi immigration.

Le projet de loi immigration porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin « n’apporte aucun élément de maîtrise de l’accueil et de l’intégration des étrangers » mais « un déchaînement de mesures qui vont peser lourdement sur les étrangers en précarité » et « les conditions d’action » des associations, estiment les associations.

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Le ministre s’était opposé ces dernières heures au durcissement du projet de loi porté par Gérald Darmanin et soutenu par le Rassemblement national.

Au soir du vote du projet de loi immigration, une source ministérielle a annoncé qu’Aurélien Rousseau avait présenté sa démission à la Première ministre. Une information balayée par l’intéressée ce matin, Elisabeth Borne indiquant que le président de la République n’avait pas reçu la démission de son ministre.

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« Évidemment qu’il peut continuer à présider la commission des Lois », assure la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet au sujet de Sacha Houlié.

Le député Renaissance, figure de l’aile gauche de la macronie et président de la commission des lois, a voté contre la loi immigration après avoir présidé la commission mixte paritaire.

« Il a rempli sa mission jusqu’au bout (…) il a été d’une loyauté exemplaire », a salué Yaël Braun-Pivet.

« Je vous confirme qu’il y a des dispositions du texte pas conforme à la Constitution », a admis Élisabeth Borne sur France Inter. Par conséquent, Emmanuel Macron va « saisir le Conseil constitutionnel ».

« Il peut y avoir des dispositions » sur lesquelles « on a fait part de nos doutes aux Républicains », a-t-elle souligné, n’excluant pas non plus de devoir « revenir » sur certaines mesures, comme les aides personnalisées au logement ou la caution pour les étudiants étrangers.

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« La majorité est soudée mais diverse », assure sur BFMTV-RMC la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet après qu’une soixantaine de députés de la majorité présidentielle a voté contre la loi immigration.

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Au lendemain de l’adoption houleuse de la loi sur l’immigration, Élisabeth Borne a affirmé, au micro de France Inter, n’avoir « absolument pas » pensé à démissionner.

« La question des prestations sociales me gêne terriblement », a reconnu sur BFMTV-RMC la présidente Renaissance de l’Assemblée nationale après le vote de la loi immigration.

« J’ai essayé de peser sur un certain nombre d’arbitrages mais les conditions d’examen ne nous ont pas permis de moduler le texte aussi loin que nous le souhaitions », a-t-elle ajouté.

Toutefois, « nous avions besoin de ce texte et de ces mesures », a-t-elle assuré. « Je n’ai pas eu d’état d’âme en appuyant sur le bouton », a-t-elle dit.

« J’ai passé des heures avec notre majorité. Je veux remercier sans qui ont voté le texte. C’est grâce à eux qu’on n’est pas tombés dans le piège tendu par la Rassemblement national », a affirmé Élisabeth Borne, au lendemain de l’adoption de la loi immigration. « Je ne juge pas ceux qui ne l’ont pas voté », assure-t-elle.

« Je peux vous assurer qu’il n’y a pas de crise dans la majorité », a-t-elle martelé.

Élisabeth Borne a par ailleurs expliqué qu’Emmanuel Macron « n’a pas reçu » la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau. « Donc c’est un non-sujet (…) On va arrêter de commenter des choses qui n’existent pas. »

Ce texte « n’était pas le projet de la majorité », a déclaré sur RTL le député Renaissance Sacha Houlié pour justifier son vote contre la loi immigration.

Figure de l’aile gauche de la macronie, président de la commission des lois, celui qui était aussi président de la commission mixte paritaire a dénoncé « des mesures Pasqua ou Sarkozy » ajoutées sous pression de LR.

« J’espère que le Conseil constitutionnel sera saisi », a-t-il ajouté, considérant qu’une « trentaine de mesures » sont « contraires à la Constitution ».

« Du fait de la Nupes, du RN, qui ont uni leurs voix, une motion de rejet a été votée la semaine dernière », a rappelé la Première ministre Élisabeth Borne, assurant avoir « négocié pendant des heures pour garder les mesures importantes pour nous ».

« Il n’est pas question de supprimer l’AME » pour les étrangers sans papiers, a-t-elle assuré, rappelant que la transformation de ce dispositif en Aide médicale d’urgence (AMU) voulue par la droite avait été retirée de la loi immigration adoptée au Parlement pendant la nuit.

La cheffe du gouvernement a rappelé s’être engagée auprès de la droite à mener une réforme à compter de début 2024.

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« Je regrette que le travail parlementaire n’ait pas été conduit de la façon dont il aurait pu l’être », a déclaré sur BFMTV la députée de la majorité Mireille Clapot, qui a voté contre la loi immigration.

« Après la commission des lois de l’assemblée nationale, on avait un texte acceptable pour le courant de pensée que je représente (…) Mais le texte qui nous a été soumis hier au vote n’est pas satisfaisant », a-t-elle justifié.

« On assiste à une lepénisation des idées, mais le RN surjoue sa victoire car cela sert ses intérêts », a ajouté la députée.

« J’ai le sentiment du devoir accompli ». La Première ministre Élisabeth Borne s’est exprimée sur France Inter, au lendemain de l’adoption de la loi sur l’immigration.

« On voulait faire voter un texte sur des mesures utiles,efficaces, attendues par nos concitoyens, avec deux objectifs: éloigner plus rapidement, plus efficacement ceux qui n’ont pas le droit d’être en France et mieux intégrer ceux que nous choisissons d’accueillir ».

« Il a été voté sans les voix du Rasemblement national. Nous ne voulons pas de ces voix », a-t-elle martelé, dénonçant une « manœuvre » du parti de Marine Le Pen.

« On ne va pas refaire l’histoire, je ne tiens pas compte des voix du Rassemblement national », a-t-elle ajouté.

« La manœuvre parlementaire de Marine Le Pen est réussie », a reconnu François Bayrou sur France 2, après que le RN a finalement décidé de voter pour la loi immigration en assurant avoir remporté une « victoire idéologique ».

« Ce n’est pas le Rassemblement national qui avait la clé du vote » sur la loi immigration, a déclaré sur France 2 le président du MoDem François Bayrou.

« Si le texte avait dépendu des voix du RN, il aurait été retiré », a-t-il ajouté.

« Il y a des gens qui vont être à la rue, des gens qui font mourir de cette loi », a condamné la députée écologiste Sandrine Roussseau après le vote de la loi immigration mardi soir.

Interrogée sur la régularisation de travailleurs sans-papiers, Sandrine Rousseau dit ne pas pouvoir se « satisfaire d’un micro-article dans une loi qui va faire mourir des gens ».

« On est dans un moment de bascule, de honte nationale », a-t-elle lancé.

Emmanuel Macron prendra la parole sur la loi immigration en fin de journée, dans l’émission de France 5 C à Vous, a indiqué France Télévisions dans un communiqué.

Le président de la République doit revenir « sur les moments clés de 2023 » et il « abordera les perspectives de 2024 (culture, sport, politique, économie), a précisé le groupe public.

Selon nos informations, l’émission sera pour l’occasion délocalisée à l’Élysée, et l’entretien durera au moins une heure.

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Xavier Crombe, chef de mission France pour Médecins sans frontières, a dénoncé sur BFMTV une « attaque supplémentaire contre les droits des personnes étrangères en France ».

« Les conditions de vie des migrants tout au long de leur parcours sont d’une violence extrême, l’idée qu’il faille encore durcir les conditions de leur vie en France nous semble une indignité supplémentaire qui leur est faite », a-t-il ajouté.

Après d’intenses négociations en coulisses, le Parlement est finalement parvenu à voter la loi immigration dans la douleur ce mardi.

La majorité a, elle, frôlé l’implosion, poussant Emmanuel Macron à envisager pendant quelques heures une cartouche constitutionnelle, via l’article 10 de la Constitution, utilisée à seulement trois reprises depuis 65 ans.

Retrouvez ici notre récit de la journée

Gérald Darmanin a affirmé ce mardi 19 décembre à la tribune du Sénat, lors de l’examen définitif de son projet de loi immigration, que le texte qu’il défend contient « des mesures sont manifestement et clairement contraires à la Constitution ».

« Le travail du Conseil constitutionnel fera son office, mais la politique ce n’est pas être juriste avant les juristes. La politique est d’élaborer des normes et de constater si elles sont ou pas d’après nous conforme », a lancé le ministre de l’Intérieur.

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Les députés et les sénateurs sont parvenus à un compromis sur le texte porté par Gérald Darmanin. Plusieurs dispositions vont changer profondément l’accès à la nationalité française ou aux allocations familiales.

Retrouvez ici les principales mesures de la loi immigration.

Le projet de loi immigration n’aurait pas été adopté ce mardi 19 décembre à l’Assemblée nationale si les députés Rassemblement national avaient décidé de voter contre. En revanche, le texte aurait été adopté en cas d’abstention.

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Votre député a-t-il voté en faveur du projet de loi immigration? Tapez le nom de votre département dans le moteur de recherche ci-dessous pour connaître sa position.

Confronté à un risque d’implosion de la majorité présidentielle, Emmanuel Macron s’exprimera ce mercredi 19 décembre à propos de la loi immigration, d’après une information de BFMTV. Le format de son discours n’a pas encore été communiqué.

La Première ministre Élisabeth Borne s’exprimera elle à la radio à partir de 8h20.

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« Il restera ça, du minable Monsieur Macron, comme page d’histoire: élu pour faire ‘barrage’ au RN, il fut leur marchepied », écrit François Ruffin sur X.

« Ne pas baisser les bras, tenir bon, tenir tête. Il n’y a aucune fatalité. L’avenir restera ce que les femmes et les hommes en feront », lance le député insoumis de la Somme.

Bienvenue sur ce direct consacré au suivi de l’actualité politique après l’adoption du projet de loi immigration à l’Assemblée nationale tard ce mardi 19 décembre.