Budget 2024 : Bercy à la manoeuvre pour tenir son objectif de déficit

Le gouvernement doit-il déjà sortir l’artillerie lourde pour tenir coûte que coûte ses objectifs budgétaires ? Ce jeudi, la Première ministre, Elisabeth Borne, a de nouveau recouru à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, centrée sur les recettes. Le texte voté vise toujours de ramener le déficit public de 4,9 % du PIB en 2023 à 4,4 % l’an prochain, mais l’exécutif se ménage des leviers qui pourraient lui permettre d’atteindre un objectif qui paraît déjà menacé.

De fait, des nuages assombrissent le ciel budgétaire. L’économie française se prépare à une reprise poussive en 2024, et le niveau de croissance attendu par le gouvernement pour l’an prochain (+1,4 %) paraît déjà hors de portée au vu des prévisions publiées jeudi par l’Insee . Cela risque de priver les comptes publics de précieuses recettes fiscales.

Economies à trouver

Mi-novembre, le ministre des Finances, Bruno Le Maire, avait affirmé être « prêt à de nouvelles décisions complémentaires en matière de dépenses publiques si le niveau de la croissance n’est pas celui que nous attendons ». On n’en est pas encore là, mais Bercy ouvre la porte à des solutions qui pourraient lui permettre de tenir le cap. Des économies potentielles qui sont liées au reflux des prix de l’énergie – qu’il s’agisse de l’essence ou de l’électricité.

Il y a d’abord les prix à la pompe qui se tassent après leur pic de septembre. Le gouvernement n’est plus aussi inquiet d’une explosion de colère des automobilistes. Il se permet donc de conditionner l’envoi de l’« indemnité carburant travailleur » de 100 euros à un rebond franc du prix du litre d’essence – c’est ce qu’a annoncé Bruno Le Maire ce jeudi. Cette exigence de dernière minute pourrait lui permettre d’économiser 600 millions d’euros si jamais ce tassement se confirme – qui restent toutefois budgétés, au cas où.

Gains budgétaires potentiels

Mais la véritable bonne affaire, pour Bercy, pourrait venir du marché de l’électricité. A en croire les dernières projections du gouvernement, les prix de gros des électrons se sont suffisamment repliés ces derniers mois pour que les tarifs régulés (TRVE) qui seront proposés par la CRE (Commission de régulation de l’énergie) pour une application au 1er février prochain rentrent dans le rang.

Par rapport au tarif actuellement en vigueur, la progression serait contenue autour de 2 ou 3 %. Le gouvernement n’aurait ainsi aucun mal à respecter sa promesse d’une hausse de la facture d’électricité des Français « inférieure à 10 % ».

Mieux, se frotte-t-on déjà les mains à Bercy : tout en restant sous le seuil des 10 % d’augmentation maximale du prix promis, il deviendrait possible de rétablir progressivement les taxes sur l’électricité .

Preuve que l’idée a déjà fait son chemin, un amendement permettant d’augmenter la TICFE (taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité) par décret dès janvier prochain a été introduit par le gouvernement dans le projet de budget. Cette taxe avait été abaissée début 2022 au niveau minimum autorisé dans l’Union européenne, soit 1 euro par MWh pour les particuliers (0,50 euro pour les entreprises) contre 32 euros avant la crise énergétique (26 euros pour les entreprises). L’exécutif se donne la possibilité de la remonter par paliers finalement dès 2024.

Une centaine d’euros en moyenne pour chaque foyer

Le calcul de Bercy est simple. L’évolution naturelle de la facture d’électricité en février prochain pourrait bien n’être « que » de 25 à 40 euros par an. Si l’on remontait la TICFE à 15 euros par MWh, soit la moitié de son niveau normal, la hausse atteindrait environ 130 euros sur an… soit le fameux plafond de 10 % que le gouvernement s’est engagé à respecter. Cela coûterait certes une centaine d’euros en moyenne à chaque foyer. Mais cela pourrait potentiellement rapporter plusieurs centaines de millions d’euros, voire jusqu’à 4 milliards.

« Nous avons annoncé vouloir sortir des dispositifs exceptionnels. Par définition, il y aura un gain budgétaire, mais il est encore impossible de l’évaluer pour le moment puisqu’il dépendra du prix de l’électricité », précise-t-on à Bercy.