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Publié le 12 déc. 2023 à 21:31
C’est un ouf de soulagement pour Rishi Sunak, le Premier ministre britannique. Ce mardi, celui-ci a affronté un vote à haut risque et à l’issue incertaine sur sa politique de renvoi des migrants illégaux au Rwanda. Mais les députés britanniques ont finalement adopté ce projet de loi dont le Premier ministre fait une priorité.
Lors d’un premier vote à la Chambre des communes, 313 députés se sont prononcés pour le texte, 269 ont voté contre, laissant pour l’heure au chef du gouvernement un répit pour les fêtes de fin d’année . La perspective d’un affrontement avec sa majorité avait relancé les appels à une élection législative anticipée ce printemps. Mais le chemin parlementaire est encore long pour ce texte controversé, et Rishi Sunak est loin d’avoir partie gagnée.
Un projet de loi largement amendé
Mi-novembre, la Cour Suprême de Londres avait jugé illégale la première version de celle-ci qui enfreignait le principe de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés. Un camouflet pour le gouvernement conservateur. Depuis, le projet de loi a été largement amendé.
Résultat, celui-ci ne convenait plus aux rangs les plus conservateurs jugeant le texte vidé de sa substance tout en inquiétant les conservateurs modérés s’alarmant d’une démultiplication des contentieux avec la Cour européenne des droits de l’homme. Le texte propose notamment de ne pas appliquer aux expulsions certaines dispositions de la loi britannique sur les droits humains, pour limiter les recours en justice.
Mais la semaine dernière, le ministre délégué à l’Immigration Robert Jenrick a démissionné, refusant de soutenir un texte qui ne va pas « assez loin » selon lui. La pression est telle que le secrétaire d’Etat au Climat, Graham Stuart, est revenu à Londres depuis la COP28 à Dubaï pour participer au vote, sous les critiques cinglantes d’ONG.
« Le nouveau traité que j’ai signé avec le Rwanda et le projet de loi qui l’accompagne changent la donne », a déclaré à l’ouverture des débats le ministre de l’Intérieur James Cleverly, assurant que le texte est « conforme aux termes de la Convention sur les réfugiés ». Annoncée en avril 2022 sous Boris Johnson, la politique du Royaume-Uni consiste à expulser les immigrés clandestins vers le Rwanda où leur demande d’asile doit être examinée. Avec ce procédé, le gouvernement britannique comptait mettre fin au trafic illégal de migrants par la Manche, en dissuadant les traversées.
Avec agences
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