Fraude au président : ING devra rembourser près de 100.000 euros à Vranken Pommery

C’est l’épilogue d’une bataille judiciaire qui durait depuis six ans entre Vranken Pommery et ING. Victime d’une arnaque qui lui a fait perdre presque 850.000 euros, le n° 2 du champagne, avait attaqué en justice la banque, estimant qu’elle avait manqué à son devoir de vigilance. Il espérait récupérer ainsi le remboursement des sommes disparues.

Le tribunal pénal ayant prononcé un non-lieu, la police ayant été incapable d’identifier les coupables de l’escroquerie, la décision du tribunal de commerce était particulièrement attendue. Les juges ont reconnu une faute des deux côtés et condamné ING à rembourser 10 % des sommes détournées, rapporte l’Echo.

Les faits remontent à l’été 2015 . Une comptable de Vranken Pommery, embauchée depuis seulement trois mois, est victime d’une « arnaque au président », cette escroquerie qui consiste à usurper l’identité d’un dirigeant d’entreprise pour convaincre un salarié d’effectuer un faux ordre de virement. Trompée par des faux mails de l’administrateur délégué de la société et d’un avocat prétextant une opération urgente, elle effectue trois virements d’un montant total de 847.000 euros.

Manque de vigilance

Vranken Pommery avait reproché à la banque son manque de vigilance. Selon la société, ces virements délictueux et atypiques vers des sociétés en Chine, à Hong Kong ou à Singapour, auraient dû attirer l’attention d’ING. La banque avait de son côté réfuté toute responsabilité et dénoncé les défaillances de l’entreprise.

In fine, le tribunal a estimé que les deux parties avaient commis des fautes sans lesquelles il n’y aurait pas eu de dommage, rapporte l’Echo. Mais les juges ont précisé que les fautes de Vranken Pommery étaient davantage à l’origine de celui-ci. Pour cette raison, le tribunal a décidé de partager les responsabilités et de mettre 10 % du dommage à charge d’ING. La banque a donc été condamnée à rembourser 84.700 euros à Vranken Pommery Benelux.

Vrankren Pommery est très loin d’être un cas isolé. Une étude publiée par Allianz et l’association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion montre qu’en 2022, 69 % des entreprises françaises déclarent avoir subi au moins une tentative de fraude. Parmi ces sociétés, 41 % ont été les victimes d’une fraude au président. En février 2023, le Parquet de Paris avait ainsi annoncé l’interpellation de huit personnes en région parisienne et en Israël, soupçonnées d’avoir détourné 38,3 millions d’euros . Les escrocs s’étaient présentés comme les dirigeants d’une société immobilière.

Dans ce type d’escroquerie, les banques sont souvent pointées du doigt pour leur manque de précaution. Elles sont en effet tenues à un devoir de vigilance, et sont censées mettre en garde leurs clients en cas d’opérations potentiellement frauduleuses. A défaut, elles risquent, en cas de litige avec le client par exemple, une mise en cause pour négligence : en 2014, la banque CIC a ainsi été condamnée à rembourser les 100.000 euros perdus par une entreprise victime d’une fraude au président.