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Si, pour les fêtes de fin d’année, vous aimez accrocher des guirlandes lumineuses et musicales autour de votre maison, orner la porte de votre appartement d’une couronne de l’Avent ou encore suspendre un père Noël à votre fenêtre, sachez qu’en matière de logement tout n’est pas permis.
Pour les décorations des fêtes de fin d’année, évitez la démesure. Car si ces ornements sont synonymes de joie et gaité, ils peuvent aussi être particulièrement agaçants pour vos voisins et dangereux pour votre habitation. C’est pourquoi en termes d’ornementations tout n’est pas autorisé.
La sécurité d’abord
Tout d’abord, la DGCCRF ne le répètera jamais assez, il est très important de respecter les normes NF ou CE pour les décorations ou les sapins en plastique. Ainsi, avant d’acheter son arbre, il faut regarder s’il respecte bien la norme NF S 54‐200 de décembre 1994 relative aux arbres de Noël artificiels. « Si votre sapin est artificiel, vérifiez bien que les extrémités des branches de celui‐ci comportent des bouts solidement fixés ou sont repliées afin d’éviter les risques de blessure: souvent réalisées en fil de fer, ces extrémités pourraient blesser vos enfants, notamment aux yeux », peut-on lire sur le site de la DGCCRF. Autres conseils importants: « N’allumez jamais les bougies que vous accrochez aux branches pour les décorer. Attention aux cierges magiques projetant des étincelles. Si le sapin est recouvert de flocage (neige ou givre artificiel), les risques d’inflammation sont encore plus importants; évitez donc tout contact avec une flamme ou un corps incandescent ».
Pour les guirlandes, la présence du marquage CE est indispensable. Il n’évitera pas les risques d’incendie mais avec des produits certifiés conformes aux normes de sécurité électrique les menaces de court-circuit diminuent. Il convient de les acheter sur des sites internet ou dans des boutiques reconnues. La DGCCRF préconise de « s’assurer de la fiabilité du branchement et évitez d’employer la même prise électrique pour plusieurs appareils, évitez toute traction intempestive du câble, susceptible de le désolidariser du transformateur et de provoquer un court-circuit et ne laissez pas les guirlandes électriques branchées sans surveillance toute la journée ou toute la nuit ».
Dans un logement individuel, il ne faut pas abuser du bruit ou de la lumière
Dans une maison individuelle, les règles sont évidemment plus souples que dans les logements collectifs, les voisins étant plus éloignés. Cela dit, la Confédération nationale du logement (CNL) nous rappelle que, les guirlandes musicales sont soumises à l’article R. 1334-31 du code de la santé publique. Cet article précise que: « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
Les appareils de diffusion de son sont considérés comme entrant dans le domaine de cette disposition. « C’est pourquoi l’article R 623-2 du Code pénal permet à vos voisins de porter plainte auprès du commissariat, pour tapage nocturne », précise la CNL. Vincent Canu, avocat spécialisé en immobilier, ajoute qu’il pourra y avoir des restrictions si les voisins subissent un trouble du fait de la lumière. En clair, si quelques guirlandes extérieures peuvent être autorisées, il sera de bon ton d’éviter les spots tournés vers vos voisins. Et peut-être éviter de les laisser allumées toute la nuit.
Dans un logement collectif, pensez à lire le règlement de copropriété
Dans un immeuble, il faudra évidemment faire attention au bruit de vos guirlandes, mais ce n’est pas tout. Si aucune loi n’interdit les couronnes de l’Avent ou les guirlandes sur la porte de votre appartement – dès lors que cela ne la détériore pas – le règlement de copropriété, lui, peut. « Si ce dernier l’interdit, aucun locataire ne doit violer cette interdiction. Les locataires ne peuvent que décorer l’intérieur de leurs propres quatre murs presque à volonté avec une décoration de Noël », révèle la CNL.
Nathalie Giraud, juriste chez PAP.fr précise: « Souvent les interdictions ont des raisons précises. Une copropriété qui refuse les guirlandes ou les sapins électriques arguera le risque d’incendie ».
Et quid des décorations sur le balcon ou qui pendent des fenêtres? Votre propriétaire ou les autres habitants de l’immeuble peuvent-ils vous demander d’enlever vos rennes et votre père Noël sous prétexte que cela « modifie la façade »? « Dès lors que les décorations sont amovibles et temporaires, limitées à la période de Noël, elles ne peuvent être considérées comme modifiant la façade, et dès lors, à mon avis, ni le bailleur ni le syndicat des copropriétaires ne peuvent se plaindre », affirme Maître Canu, qui ajoute tout de même: « Exception: si l’harmonie de l’immeuble est durablement altérée… ». Nathalie Giraud estime qu’une « copropriété de très haut standing pourrait interdire les décorations aux fenêtres ». En cas de doute, cela ne coûte rien de demander avant l’autorisation à son propriétaire.
Si toutes ces règles peuvent paraître contraignantes à tous les fanatiques des fêtes de fin d’année, qu’ils se rassurent. Les Grinch ne sont pas légion. Tous les professionnels de l’immobilier à qui nous avons posé la question nous ont répondu qu’ils n’ont jamais eu à traiter de délits de « décorations de Noël abusives ». Une trêve des confiseurs entre voisins en quelque sorte.
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