[ad_1]
Une proposition de loi pour tenter d’avancer. « Nous proposons une loi très simple qui modifie un alinéa du Code de la santé publique afin de supprimer les sanctions pénales pour la consommation de drogues. Les autres dispositions, notamment celles qui interdisent certaines activités, comme la conduite de véhicules sous l’emprise de produits, resteraient donc bien sûr applicables », affirme Marie Debrus, référente réduction des risques liés aux usages de drogues à Médecins du monde.
Elle représente l’ONG au sein du Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNDP), qui compte une dizaine de membres, dont Aides, Auto-support et réduction des risques parmi les usagers et ex-usagers de drogues (Asud), Cannabis sans frontières, le collectif Police contre la prohibition (PCP), la Ligue des droits de l’homme, Fédération addiction, Médecins du monde, l’Observatoire international des prisons, SOS Addictions, le Syndicat de la magistrature, etc.
Conjointement, ces organisations et associations ont élaboré un texte « clé en main » proposant la dépénalisation du simple usage de drogue. Il est déposé ce 26 juin sur le site de l’Assemblée nationale, ainsi qu’ une pétition officielle ouvrant la perspective de sa discussion dans l’Hémicycle.
Une démarche guidée par le pragmatisme
« Le cadre législatif actuel vivant les consommateurs de drogues illégales est écartelé entre la loi de 1970, qui consacre la répression, et celle de 2004 sur la prévention des risques, qui priorise l’aspect sanitaire. Ces deux textes s’opposent », explique Samra Lambert, secrétaire permanente du Syndicat de la magistrature.
Aujourd’hui, la réduction des risques est souvent compromise par la menace répressive. En France, où la consommation de toutes drogues confondues est l’une des plus fortes d’Europe, la peur de se faire arrêter, d’écoper d’une amende ou de finir en prison coûte régulièrement la vie à des usagers qui n’osent pas appeler les secours en cas d’overdose ou aller consulter pour des pathologies liées à leurs addictions.
Stigmatisés, criminalisés, les plus démunis consomment en se cachant, souvent dans des lieux insalubres et dangereux. « L’un des enjeux est celui de la dé-stigmatisation, de la démocratie sanitaire », résume Jean-Maxence Granier, président d’Asud. « L’interdiction et le risque de sanctions renforcent la dangerosité des drogues, insiste Marie Öngun-Rombaldi, déléguée générale de la Fédération addiction. Au Portugal, depuis la levée des sanctions contre les usagers, les résultats sont positifs à tous points de vue. »
En vingt ans, ce pays du sud de l’Europe a vu les contaminations au VIH divisées par 18 et compte cinq fois moins de décès par overdoses, selon un rapport publié en 2021 par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies qui montre aussi que ce changement de politique a réduit drastiquement tous les trafics.
D’ailleurs, des instances internationales comme ONU et l’OMS recommandent « la dépénalisation de la possession de drogue pour usage personnel », ce qui est déjà le cas dans plus de 50 pays. Dans le même temps, en France, les politiques toujours plus répressives ont échoué à endiguer le trafic et à réduire les consommations de produits stupéfiants illégaux.
L’opinion publique plutôt que les politiques pour rassembler
Dans notre pays, un consommateur de cannabis est interpellé toutes des quatre minutes. « Il faut sortir de l’idéologie, martèle Bénédicte Desforges, du collectif Police contre la prohibition. La question de la suppression des sanctions pour le simple usage de drogue n’est ni de droite ni de gauche, c’est une question de bon sens. Les policiers savent pertinemment que la répression de l’usage de stupéfiants est juste un instrument de la politique du chiffre. C’est du temps de police gâché pour pouvoir afficher des résultats mensuels à 5 chiffres en termes d’interpellations et d’affaires élucidées. En effet, quand on inflige une amende délictuelle forfaitaire à un consommateur de drogue ou qu’on l’arrête, c’est une affaire résolue à 100 % puisqu’il n’y a pas de victime et que l’objet du délit est immédiatement constaté. »
Étendue depuis septembre 2020 à l’usage de stupéfiants, l’amende forfaitaire délictuelle (AFD), infligée directement par les policiers, est une sanction pénale alternative aux poursuites judiciaires pour des petits délits qui avait pour but de désengorger la justice.
Une mesure qui n’a jamais été évaluée par les services de l’État mais semble bien avoir raté son objectif affiché. « En parallèle d’une augmentation croissante du nombre d’interpellations, on constate un doublement du nombre de condamnations et des peines de plus en plus sévères pour usage de drogues », pointe Samra Lambert.
Si la politique pénale de l’usage des drogues est chronophage pour la justice et la police, elle est aussi très dispendieuse : en 2023, 1,72 milliard est inscrit au budget de l’État pour la répression des consommateurs de drogue. En 2018, c’était 1,08 milliard, soit une hausse de 91 % en six ans, ce budget étant désormais équivalent à celui de la sécurité routière.
À l’inverse, au sein du budget de la santé, la somme dédiée à la prévention des risques liés à la consommation de drogue est réduite à la portion congrue avec 330 millions d’euros en 2023. « Changer la politique française en matière de drogue en transférant une partie des moyens dédiés à une répression inefficace pour les consacrer à la prévention, au soin et à la réduction des risques serait susceptible d’améliorer concrètement la santé des personnes » , note le CNDP.
Alors, face à tant d’évidences, qu’est-ce qui empêche les responsables politiques de changer de braquet ? Certainement pas l’opinion publique puisque selon un sondage CSA de décembre 2020, 66 % des Français pensent que « la pénalisation pour usage n’est pas efficace pour lutter contre la consommation de drogue » et 75 % que « les mesures de réduction des risques actuelles sont insuffisantes ».
C’est justement sur un appui populaire que comptent les rédacteurs du projet de loi. « Nous espérons que la pétition qui l’accompagne va recueillir suffisamment de signatures pour qu’elle puisse être examinée à l’Assemblée nationale. Nous avons préféré solliciter la participation citoyenne plutôt que de demander à un groupe politique en particulier de porter le projet de loi transpartisan » , explique Fabrice Pilorget, responsable de plaidoyer à Aides. Et Samra Lambert de conclure : « Ce texte est prêt à l’emploi, il ne manque plus que le courage politique pour s’en emparer. »
[ad_2]
Source link
