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Élisabeth Borne a tenté de rassurer les chefs d’entreprise suite à la décision de la Cour de cassation mi-septembre. Elle oblige les entreprises à accorder des congés payés à leurs salariés en arrêts maladie. La Première ministre n’a toutefois pas réussi à lever les inquiétudes.
Les chefs d’entreprises sont toujours dans l’incertitude la plus totale. Rassemblés jeudi à l’occasion de l’événement Impact PME, organisé par la CPME et BFM Business, ils attendaient au tournant Élisabeth Borne sur de nombreux sujets. La Première ministre a notamment abordé la question des congés payés cumulés en arrêt maladie, sujet revenu sur la table après les arrêts rendus par la Cour de Cassation en ce sens en septembre.
D’un côté, Élisabeth Borne explique que la France va bien se mettre en conformité avec le droit européen, au cours du premier trimestre 2024. D’un autre, elle explique qu’elle veut « réduire au maximum l’impact de la mesure », mais sans plus de détails. Résultat, les chefs d’entreprises ne savent toujours pas à quoi s’en tenir.
Un coût de 2,5 milliards d’euros par an pour les entreprises?
La mesure sera-t-elle rétroactive depuis 2009, date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, ou seulement sur trois ans comme le laissent entendre d’autres interprétations juridiques plus optimistes? Tout cela sera-t-il calculé sur la base de quatre semaines de congés payés par an comme le prévoit le droit européen ou sur la base de cinq semaines comme le prévoit le droit français, qui est mieux-disant qu’ailleurs en Europe? Les salariés qui ont quitté leur entreprise et signé un solde de tout compte seront-ils eux aussi concernés?
« On est tout sauf rassuré, on se fiche que la directive ne soit pas surtransposée comme le dit la Première ministre, ce qu’on veut c’est qu’elle soit sous-transposée », s’agace un haut responsable patronal.
Pour les chefs d’entreprises, l’enjeu est énorme. Selon la CPME, cela pourrait coûter 2,5 milliards d’euros par an aux employeurs.
Vers une action en justice contre l’État
Certains syndicats d’ailleurs alertent eux aussi sur les conséquences de la mesure. Selon la CFTC, cette mesure pourrait fragiliser des entreprises et avoir des effets contre-productifs pour les salariés. « Face aux surcoûts qu’elle génère, certaines sociétés pourraient décider de revenir sur des avantages extralégaux initialement prévus par leur convention collective (jours de congés supplémentaires, titres-restaurant, primes etc…) », souligne le syndicat.
Et de s’inquiéter: « Il ne faudrait pas que ce nouveau droit, en bénéficiant à une minorité de salariés malades, s’accompagne d’une perte de droits pour l’ensemble des salariés d’une entreprise ».
Les organisations patronales appellent le gouvernement à clarifier la situation au plus vite. Une nouvelle réunion est prévue ce vendredi entre les organisations patronales et le ministère du Travail mais la CPME s’impatiente et durcit le ton.
« Si on n’arrive pas à trouver des aménagements avec le gouvernement alors on dégainera l’arme nucléaire », prévient un responsable patronal.
Concrètement, la CPME menace d’attaquer l’État en justice afin d’engager sa responsabilité et obtenir des dédommagements pour les entreprises lésées.
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