L’AMF sanctionne Visiomed et des anciens dirigeants pour manipulation de marché

Visiomed a tourné la page. Après avoir traversé des difficultés importantes, la société dédiée à l’innovation médicale a réussi à retrouver une croissance soutenue et une certaine rentabilité. Elle est rattrapée par le gendarme des marchés financiers. Et ce, même si les faits qui lui sont reprochés datent d’il y a plusieurs années et concernent une ancienne direction, les actuels dirigeants étant arrivés en avril 2022.

Le juge de l’Autorité des Marchés Financiers vient de prononcer une sanction pécuniaire de 200.000 euros contre Visiomed pour des faits commis entre octobre 2017 et mai 2019. Il a retenu que Visiomed avait diffusé à 13 reprises, sur cette période, des informations fausses ou trompeuses : sur son chiffre d’affaires 2017, sur le succès de son offre de téléconsultation VisioCheck et sur les conditions de mise en oeuvre de deux contrats de financement par recours aux obligations convertibles en actions nouvelles avec bons de souscription d’actions (OCABSA). Elle a considéré que ces informations fausses ou trompeuses donnaient aux investisseurs une image du développement de Visiomed et de ses perspectives plus favorable qu’il ne l’était réellement.

Ont également été condamnés, bien plus durement que la société, deux dirigeants présents à l’époque des faits. La commission des sanctions de l’AMF a considéré que presque tous les manquements commis par Visiomed étaient imputables à Eric Sebban, fondateur et PDG du groupe avant juin 2018 et de février à juin 2019, et à Olivier Hua, PDG entre juin 2018 et février 2019. Eric Sebban écope d’une amende de 650.000 euros et Olivier Hua, de 350.000 euros.

Enfin, la Commission a retenu que la société Negma, qui avait conclu avec Visiomed l’un des deux contrats de financement par émission d’OCABSA, n’avait pas notifié ou publié à 10 reprises, entre mai et juillet 2019, des franchissements à la hausse et à la baisse de seuils de positions courtes nettes sur le titre Visiomed. La société financière devra, par conséquent, régler 100.000 euros au Trésor Public. Lors de l’audience publique devant le juge de l’AMF , le 13 octobre dernier, Negma n’avait pas contesté les faits. Elle avait, malgré tout, regretté de ne pas avoir pu entrer en voie de composition administrative (équivalent d’une transaction négociée) avec l’AMF.

« Il ne faut pas se tromper de débat », avait plaidé l’avocate de Negma. La société, créée en 2013 par Elaf Gassam , propose un mode de financement – souvent de la dernière chance – pour les start-up, les OCABSA (obligations convertibles en actions avec un bon de souscription en actions), très coûteux et dilutif. A maintes reprises, déjà, l’AMF a alerté sur ce type de produits, qui provoque en général un plongeon du cours de Bourse.

Cette décision de la Commission des sanctions de l’AMF peut faire l’objet d’un recours.