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Les syndicalistes ont été jugés fin septembre pour avoir sollicité des dons auprès de salariés qu’ils ont défendus devant les prud’hommes, entre 2014 et 2020, en incitant ces derniers à verser au syndicat 10% des sommes obtenues devant ces juridictions.
Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné ce mardi deux syndicalistes de la CGT Hôtels de prestige et économiques (HPE) à des peines de prison avec sursis pour escroquerie. Claude Lévy, 64 ans, a écopé de huit mois d’emprisonnement avec sursis. Son épouse, Tiziri Kandi, 33 ans, a elle été condamnée à six mois de prison avec sursis. Ces peines correspondent aux réquisitions du parquet. Une troisième syndicaliste, Antoinette Renssen, a vu sa demande de nullité rejetée par le tribunal. Elle sera jugée à une date ultérieure pour complicité d’escroquerie. « Sur le plan juridique, c’est une décision éminemment contestable », a réagi Me Alexia Gavini, l’avocate de Claude Lévy et Tiziri Kandi, tous deux présents lors du jugement.
« La motivation tient sur une page recto-verso et ne vient nullement qualifier les prétendues manoeuvres frauduleuses, qui sont l’élément constitutif de l’escroquerie », a ajouté le conseil, qui a interjeté appel de la décision.
Les syndicalistes de la CGT-HPE ont été jugés fin septembre pour avoir sollicité des dons auprès de salariés qu’ils ont défendu devant les prud’hommes, entre 2014 et 2020, en incitant ces derniers à verser au syndicat 10% des sommes obtenues devant ces juridictions.
Une amende de 5.000 euros
Dans un jugement de 49 pages, le tribunal correctionnel estime que Claude Lévy, aujourd’hui retraité, et Tiziri Kandi ont « abusé de leur qualité vraie de défenseur syndical », ont « employé des manoeuvres frauduleuses » en exigeant des dons et que « ces manoeuvres frauduleuses ont déterminé la remise de fonds ». « Le tribunal a sanctionné les graves dérives de Claude Lévy et Tiziri Kandi dans le cadre de leur exercice de mandat de défenseur syndical commis au préjudice d’un nombre considérable de victimes qui avaient placé toute leur confiance en eux », a déclaré Me Gabriel Chiche, qui défendait plus d’une quarantaine de plaignants.
L’Union départementale CGT Paris et l’Union régionale Île-de-France CGT s’étaient également constituées parties civiles dans ce dossier. En plus de leurs peines de prison avec sursis, Claude Lévy et Tiziri Kandi ont chacun été condamnés à une amende de 5.000 euros. Ils se sont aussi vu notifier l’interdiction de leurs droits civiques, civils, et de famille (notamment leur droit de vote, d’éligibilité ou de témoigner en justice) pendant cinq ans. Par ailleurs, le tribunal a condamné les deux syndicalistes à verser diverses sommes aux personnes et aux organisations syndicales dont la constitution de partie civile a été reçue, notamment au titre des préjudices moral et financier subis.
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