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Alors que les sénateurs ont voté lundi un alignement des abattements fiscaux locatifs sur le plus bas niveau existant et une TVA sur les locations de courte durée, les députés se penchent ce mardi sur une autre proposition.
Les Français qui mettent leur(s) bien(s) en location à la nuit ou à la semaine sont dans le collimateur des parlementaires. Des députés, mais aussi des sénateurs, qui estiment urgent de ne plus favoriser ces locations de courte durée au détriment des habitants des villes et des quartiers touristiques qui peinent à se loger.
Car non seulement ces locations à la nuitée ou à la semaine rapportent souvent bien plus que la location classique mais en plus, fiscalement parlant, elles sont aujourd’hui l’option la plus intéressante. Il y a donc en quelque sorte un double avantage pour les propriétaires à opter pour la location de courte durée.
Des locations qui rapporteraient davantage au fisc
Que proposent les parlementaires pour lutter contre ce double avantage? Il y a, d’un côté, les députés qui ont commencé cette semaine, en commission, l’examen d’une proposition de loi visant à harmoniser la fiscalité applicable aux locations. Et, de l’autre, les sénateurs qui, eux, ont voté lundi en faveur d’un abattement fiscal réduit à 30% pour toutes les locations ainsi que l’instauration d’une TVA sur les locations de courte durée, amendement que le gouvernement n’a pas approuvé.
La finalité est la même dans les deux cas. Que les locations sur Airbnb rapportent davantage au fisc…. et qu’ainsi un certain nombre de propriétaires soient incités à remettre leur logement sur le marché de la location classique. Les députés veulent aussi éviter que les propriétaires de passoires thermiques qui n’auront plus le droit de louer leur logement à l’avenir optent pour la solution Airbnb, où rien n’interdit, pour le moment, l’inscription de logements mal isolés.
Passoires thermiques
Leur souhait? Obliger tous les propriétaires à réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) et appliquer ainsi la même règle d’interdiction progressive des logements classés G et F loués à la nuitée ou à la semaine.
Enfin, les députés à l’origine de cette proposition de loi entendent revoir à la hausse le nombre de municipalités autorisées à appliquer des restrictions à la location aux touristes, afin que cette possibilité soit offerte aux maires partout où trouver une location classique est devenu compliqué, notamment en bord de mer.
1 bien sur 2 serait une résidence principale?
Toute la question est de savoir si toutes ces mesures peuvent effectivement réduire la pénurie de logements pour les habitants des sites touristiques. On manque de chiffres précis sur les hébergements proposés aux touristes. On sait évidemment que, compte tenu d’une forte demande, leur nombre n’a cessé de croître ces dernières années. Le bilan annuel d’ADN Tourisme citait pour 2021 le chiffre de 800.000 biens louables sur des courtes durées (+ 18% par rapport à 2020).
Une étude commandée par Airbnb au cabinet Strategy& (PWC) estime, elle, à un million l’offre de logements appartenant à des particuliers que peuvent louer les touristes. Mais toujours selon les auteurs de cette étupe repise par Les Echos, la moitié de ce parc immobilier serait constituée de résidences principales (480.000), qui n’ont pas vocation à être mises sur le marché locatif classique.
Les autres biens étant très majoritairement des résidences secondaires (440.000 au total) que leurs propriétaires louent à l’occasion pour rentrer dans leurs frais. Ainsi seuls 80.000 logements ne serviraient qu’à la location aux touristes. Autrement dit, très peu par rapport aux besoins de ceux qui vivent dans les villes et les quartiers touristiques. Des chiffres à prendre avec des pincettes. Surtout quand on sait que le ministre de l’Économie Bruno Le Maire expliquait qu’environ 100.000 logements loués en France bénéficiaient de l’abattement fiscal maximal réservé aux meublés de tourisme classés. Or, une grande partie des propriétaires qui louent leurs biens sur une courte durée ne bénéficient pas de ce statut de meublé classé et, par ailleurs, ils sont aussi nombreux à opter plutôt pour une déclaration au régime réel (et donc pas pour l’abattement forfaitaire).
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