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Publié le 27 nov. 2023 à 6:00
C’est une décision du Conseil d’Etat qui fait tousser le gouvernement. Fin septembre, la plus haute juridiction administrative française a donné raison à un étudiant de 22 ans. Le jeune homme contestait la limite fixée par la France aux quantités de tabac qu’un particulier peut légalement rapporter sur le territoire national depuis un autre pays de l’Union européenne.
Les juges ont tranché : la Première ministre a jusqu’à fin mars pour prendre un décret alignant a minima les quotas tricolores sur les règles communautaires. Une directive européenne de 2008 fixe en effet le seuil plancher au sein du marché commun : 800 cigarettes (soit quatre cartouches), 400 cigarillos, 200 cigares et un kilo de tabac. C’est-à-dire très exactement quatre fois ce qui est permis par les douanes françaises depuis une décision de 2020.
190 millions de paquets
Un rehaussement des quotas d’importation « favoriserait encore plus la possibilité de trafics frontaliers, soupire Philippe Coy, président de la Confédération nationale des buralistes. Les 3.300 buralistes de France sont inquiets de voir cette mesure de bon sens [adoptée en 2020] tomber ».
L’enjeu est de taille. Une étude récente, réalisée par KPMG pour un industriel du tabac, estime que 7 % des cigarettes consommées en France étaient d’ores et déjà légalement importées en 2022. Cela représente 190 millions de paquets, achetés majoritairement en Espagne, en Belgique ou en Andorre, mais aussi hors d’Europe (en duty free dans les aéroports notamment).
Une décision qui tombe mal
La demande du Conseil d’Etat tombe mal alors que le gouvernement doit présenter sa stratégie de lutte contre le tabac mardi. Les associations de lutte contre le tabac reprochent déjà à l’exécutif de ne pas avoir prévu de nouvelle hausse de taxes dans le budget 2024 pour refroidir les acheteurs de cigarettes.
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a récemment expliqué sur Sud Radio travailler avec les buralistes « pour voir comment on peut accompagner cette évolution ». Dans l’immédiat, Bercy reconnaît toutefois ne pas avoir de solution magique. « On est un peu obligés de se mettre aux normes », admet-on au ministère.
Un député Horizons à la manoeuvre
Pour ne pas voir le commerce transfrontalier exploser – au préjudice des buralistes et des finances publiques – un député Horizons a bien une idée. Frédéric Valletoux voudrait obliger les industriels à ne vendre que la quantité de cigarettes correspondant à la consommation nationale de chaque pays de l’Union.
« Concrètement, cela signifie que les fabricants de tabac ne pourraient plus livrer chaque année que 600 millions de cigarettes au Luxembourg, contre 3 milliards aujourd’hui, ou que 120 millions en Andorre, contre 850 millions aujourd’hui », détaille l’élu.
Signal « excellent »
Même si elle était votée, sa proposition de loi n’aurait toutefois aucun impact en France, pays importateur net. Pour être efficace, il faudrait que les pays européens emboîtent le pas de Paris. Frédéric Valletoux n’est pas dupe. « Il faut que la France continue à montrer l’exemple » dans la lutte contre le tabac, plaide-t-il cependant.
Même si « ce n’est pas la loi qui va résoudre la question des marchés parallèles pour autant c’est un signal qui est excellent, salue François Topart, du Comité national contre le tabagisme. On entend assez rarement de la part des politiques l’idée que le marché parallèle vient de l’industrie du tabac ».
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