Centre national de la musique : le Sénat vote une taxe streaming

Le feuilleton du financement du Centre national de la musique vient de connaître un nouveau rebondissement. Alors même que vendredi encore, streamers et majors réaffirmaient leur mobilisation en faveur d’une contribution volontaire des plateformes pour éviter à tout prix une taxe sur le streaming, de leur côté dans la nuit de samedi à dimanche, les sénateurs de l’ensemble des groupes votaient cet impôt, suivant en cela la voie tracée par quelque 200 députés qui avaient déposé un amendement au Projet de Loi de Finances 2024 (PLF).

Cet amendement n’avait pu être débattu, le gouvernement ayant décidé de ne pas l’embarquer dans le 49.3 auquel il avait eu recours. Reste à savoir ce qu’il décidera cette fois-ci : il peut faire disparaître cet impôt auquel il est peu favorable du PLF avant l’adoption probable du texte en 49.3. Mais à la condition que la contribution volontaire des plateformes de streaming et des ayants droit (via les organismes de collecte, les OGC) atteignent un niveau largement supérieur aux propositions effectuées jusqu’ici. La rue de Valois en attendrait 15 millions environ, une somme déjà très en deçà des 30 millions préconisés par le rapport Bargeton au printemps.