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De cette tradition quelque peu désuète a été conservée une surprenante règle concernant les bons et les chèques-cadeaux délivrés aux salariés par le Comité social d’entreprise (CSE).
Le 25 novembre marque chaque année la Sainte-Catherine, cette fête d’un autre temps qui tient son nom de la martyre Catherine d’Alexandrie et célèbre traditionnellement les jeunes femmes célibataires. Si cette journée n’est quasiment plus célébrée aujourd’hui, elle a laissé de curieuses traces dans les règles d’attribution des chèques-cadeaux au sein des entreprises.
Les chèques-cadeaux, les bons d’achats et les cadeaux de l’entreprises délivrés par le comité social d’entreprise (CSE), ex-CE, ou par l’employeur lui-même en l’absence de comité, sont soumis « par principe » aux cotisations et contributions de sécurité sociale, indique le ministère de l’Économie sur son site. En effet, « il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail », est-il justifié.
Le mariage et les naissances comme motifs d’exonération
Mais certaines conditions donnent lieu à exonérations de cotisations sociales pour le salarié. Si le montant global des chèques-cadeaux attribués au salarié sur l’année est inférieur à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 183 euros en 2023, le bénéficiaire ne paie pas de cotisations.
Par ailleurs, lorsque leur montant est supérieur à 183 euros, certains événements comme une naissance, une adoption, un mariage, un pacs ou un départ à la retraite donnent également droit à une exonération (tant que leur usage est un minimum en lien avec la raison de leur attribution et que leur montant n’est pas disproportionné).
Et, plus étonnant encore, comme l’a repéré Guillaume Champeau, entre autres fondateur du média Numerama, sur son compte X (anciennement Twitter), les femmes célibataires qui fêtent la même année leur 25ème anniversaire peuvent aussi bénéficier d’un tel avantage le jour de la Sainte-Catherine, soit le 25 novembre.
Rassurez-vous, les hommes célibataires ont aussi le droit à leur propre « cadeau ». Toutefois il leur est attribué l’année de leurs 30 ans et à une autre date du calendrier.
La Saint-Nicolas pour les hommes célibataires
« L’Urssaf considère que l’exonération des bons d’achat attribués à l’occasion de la Saint-Nicolas (qui a lieu chaque année le 6 décembre, ndlr) se limite aux bons d’achat destinés aux hommes non mariés qui fêtent leur 30e anniversaire (à l’instar de la Sainte-Catherine qui célèbre les femmes non mariées qui fêtent leur 25e anniversaire) », peut-on lire sur le site de l’Urssaf.
Contactée par nos soins, l’Urssaf a confirmé que cette règle était encore en vigueur aujourd’hui. Mais le recours à ce type de bons-cadeaux à l’occasion de la Sainte-Catherine et de la Saint-Nicolas apparaît peu connu voire tout à faire marginal.
L’Urssaf nous a indiqué ne « pas avoir de statistiques pouvant corroborer l’usage de ces bons d’achats par l’entreprise » pour ce motif. Benoît Serre, le vice-président de l’Association nationale des directeurs des Ressources humaines (ANDRH), nous a confié quant à lui « n'(avoir) jamais entendu parler de cette règle ».
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