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La Chambre haute a rejeté l’objectif de dépenses de l’Assurance maladie pour 2024 (Ondam) fixé par le gouvernement.
Le Sénat, d’opposition de droite, a terminé vendredi l’examen du budget de la Sécurité sociale en rejetant l’objectif de dépenses de l’Assurance maladie pour 2024 (Ondam) fixé par le gouvernement, dans une ultime critique formulée par la chambre haute avant le vote prévu mardi.
Après cinq jours de débats au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont supprimé l’article 43 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) relatif à cet objectif de dépenses, fixé à 254,9 milliards d’euros, en hausse de 3,2% par rapport à 2023.
Plusieurs groupes politiques, dont la majorité de droite et du centre, ont jugé cet objectif « insincère » et « sous-estimé », une semonce déjà adressée à de multiples reprises durant la semaine.
« Il y a un risque de dérapage » dans un contexte d’inflation, a remarqué la rapporteure de la branche maladie, Corinne Imbert (apparentée Les Républicains).
« Le défi, c’est maîtriser les dépenses »
« Je comprends la position politique », mais « je conteste en partie le procès en insincérité », a rétorqué le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau. « Le défi de cette année, au-delà de maîtriser la dépense de l’Assurance maladie, sera de construire le modèle de financement de la prévention », a-t-il ajouté.
Cet avertissement à l’encontre du gouvernement est essentiellement symbolique, car l’exécutif fait adopter son budget de la Sécurité sociale sans vote à l’Assemblée nationale via l’article 49.3 de la Constitution.
Cela lui permet de choisir toutes les mesures qu’il souhaite mettre en place comme de rétablir les dispositions supprimées de son texte de loi.
Le Sénat avait déjà rejeté durant la semaine la trajectoire budgétaire de la Sécu, avec un déficit amené à se creuser à 17,5 milliards d’euros en 2027 selon les prévisions du gouvernement.
Les sénateurs seront appelés à voter sur l’ensemble du PLFSS mardi, à partir de 14H30.
Vendredi, la chambre haute s’est penchée sur d’autres mesures phares de ce budget de la santé, comme l’attribution d’un « statut temporaire » au cannabis thérapeutique, la réforme de financement des Ehpad ou le remboursement à 100% des fauteuils roulants, un engagement du gouvernement.
A ce sujet, la ministre des Solidarités, Aurore Bergé, a confirmé que la promesse concernerait « tous les fauteuils » et « sans limite de prix ».
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