Les sans-papiers pourront-ils bientôt dénoncer leur marchand de sommeil contre une carte de séjour?

Le Sénat a adopté un dispositif pour protéger les victimes des propriétaires abusifs. Elles auront une carte de séjour temporaire lorsqu’elles portent plainte. Le texte est cependant encore loin d’être adopté définitivement.

A l’initiative de la gauche, le Sénat a adopté un dispositif visant à protéger les victimes de « marchands de sommeil », mal-logées par des propriétaires abusifs, en leur attribuant une carte de séjour temporaire lorsqu’elles portent plainte. Dans le débat sur le projet de loi immigration examiné depuis lundi par les sénateurs, un amendement du sénateur communiste Ian Brossat a été adopté à main levée, avec un avis favorable du gouvernement.

« On s’en fout, on s’en fout pas » : Un marchand de sommeil devant la justice à Marseille – 13/11

Il prévoit d’attribuer une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an, renouvelée pendant toute la durée de la procédure pénale, aux sans-papiers qui portent plainte contre un propriétaire pour abus de leur vulnérabilité avec des conditions d’hébergement indignes.

Donner accès à un logement social

« Ce dispositif nous permettra de mieux détecter des situations d’immeubles insalubres, protéger des victimes qui ont peur de porter plainte car elles craignent de subir une OQTF (obligation de quitter le territoire), et de leur donner accès à un logement social après avoir, souvent, vécu l’enfer », a salué Ian Brossat.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui découvrait cette proposition en séance, l’a accueillie positivement. « Ce qui est intéressant dans votre démarche, c’est la dénonciation et la protection de la personne. Je propose qu’on creuse cette très bonne idée », a-t-il lancé. Cette ouverture a convaincu la majorité sénatoriale de la droite et du centre, qui a par ailleurs adopté une proposition du gouvernement visant à durcir les sanctions pour ces « marchands de sommeil ».