[ad_1]
Syndicats et patronat étaient toujours en quête d’un accord sur l’assurance chômage vendredi soir, mais le syndicat des cadres CFE-CGC a déjà quitté la table des discussions.
« On part, on ne sera pas signataires », a lancé le négociateur de la CFE-CGC Jean-François Foucard, dénonçant un « simulacre de négociation ». Syndicats et patronat étaient toujours en quête d’un accord sur l’assurance chômage vendredi soir, mais le syndicat des cadres CFE-CGC a déjà quitté la table des discussions. Il avait fait savoir que le maintien de la dégressivité des allocations pour les hauts revenus était pour lui une ligne rouge. Cette disposition « ne partira pas », a affirmé Jean-François Foucard.
Selon lui, un accord pourrait se dessiner entre le patronat et la CFDT, FO et la CFTC, mais il pourrait n’intervenir que tard dans la nuit. La CGT, elle, avait averti d’emblée qu’elle n’accepterait aucune baisse de droits pour les chômeurs. « On n’a pas changé d’avis », a indiqué vendredi soir à l’AFP le négociateur du syndicat Denis Gravouil, sans pour autant quitter la table des discussions dans l’immédiat.
Ajuster certaines règles d’indemnisation
En début de journée, le patronat avait présenté une nouvelle mouture, légèrement amendée par rapport à la veille, du projet d’accord sur les règles d’indemnisation des chômeurs à partir de 2024. Dans cette version, qui devait encore évoluer, le texte prévoit notamment que la dégressivité ne s’applique qu’au bout de huit mois, au lieu de six, pour les salariés âgés de 50 ans et plus.
A la demande des syndicats, le texte renvoie à une négociation plus large sur l’emploi des seniors concernant les conditions du cumul emploi/allocation. Mais les bornes d’âge à partir desquelles les durées d’indemnisation sont plus longues restent augmentées de deux ans, conséquence de la réforme des retraites. Le gouvernement, qui a donné jusqu’au 15 novembre aux partenaires sociaux pour s’entendre, reprendra la main si ces derniers ne parviennent pas à un compromis lors de cette ultime séance.
Le projet d’accord prévoit d' »ajuster certaines règles d’indemnisation pour mieux tenir compte de la situation des publics les plus fragiles ». Il s’agit notamment d’abaisser la condition minimale d’affiliation permettant l’ouverture d’un droit, en la passant de six à cinq mois, ou d' »ajuster les règles relatives à la dégressivité », en la faisant s’appliquer pour les moins de 55 ans et non 57 ans.
« Voie de passage »
Souhait du patronat, le projet prévoit aussi un taux de cotisation employeur ramené à 3,95% de la masse salariale, notamment avec la suppression d’une contribution temporaire de 0,05% imposée en 2017. Le texte entend aussi « ajuster » le dispositif de bonus-malus, système décrié par le patronat qui augmente les cotisations des patrons ayant recours plus que la moyenne aux contrats courts.
Les syndicats ne rejettent pas forcément le principe d’un allègement des cotisations patronales, mais veulent des améliorations pour les droits de chômeurs. Le négociateur de la CFDT Olivier Guivarch avait constaté jeudi à la lecture de la première version que « vraiment, c’est difficile » tout en assurant que son syndicat cherchait « toujours une voie de passage ».
« Plus ça avance, plus la voie de passage est étroite. Ce n’est plus un trou de souris, c’est un chas d’aiguille », avait commenté pour sa part son homologue de FO Michel Beaugas.
Pas de retour sur la réforme de 2019
Le gouvernement a étroitement cadré les débats dans un document envoyé début août aux partenaires sociaux: pas de retour sur la réforme de 2019, qui a notamment durci les conditions d’accès à l’indemnisation des chômeurs, ni sur celle de 2023, qui module les conditions de l’assurance chômage selon la situation du marché du travail et a réduit la durée d’indemnisation de 25%.
Complexité financière complémentaire, l’exécutif a prévu des ponctions supplémentaires sur les recettes de l’assurance chômage pour financer les mesures d’accompagnement et de formation des chômeurs.
Ces ponctions posent « une double difficulté », indique le projet d’accord, invoquant « une question de principe » et par rapport aux objectifs de désendettement de l’Unédic. Le sujet des intermittents du spectacle s’est invité dans les discussions, le patronat voulant durcir leurs conditions d’indemnisation, malgré l’accord trouvé par les représentants du secteur.
[ad_2]
Source link
