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Une première mise en demeure avait été envoyée. Après cette nouvelle et dernière « sommation », les propriétaires ont un mois pour régulariser leur situation. Au-delà, ils devront payer des amendes.
La mairie de Paris, première collectivité à pouvoir contrôler l’encadrement des loyers applicable dans les zones tendues, a envoyé ses premières amendes à 24 propriétaires, après avoir reçu en six mois plus de 900 signalements de locataires. « Les courriers sont partis avant le 14 juillet », a indiqué l’adjoint au logement, Ian Brossat, lundi à l’AFP.
Il s’agit de la « dernière sommation » pour ces propriétaires, qui avaient deux mois pour revoir à la baisse les loyers de leurs baux après réception de la mise en demeure. Ils ont encore « un mois pour se régulariser. Au-delà, les amendes sont déclenchées », déroule l’élu communiste. Parmi les 24 amendes envoyées, 17 concernent des particuliers, dont 5 qui doivent écoper de l’amende maximale de 5.000 euros. Parmi les 7 entreprises concernées, « des foncières propriétaires d’immeubles », une doit écoper du montant maximal, soit 15.000 euros, indique Ian Brossat. Le montant de l’amende « dépend du trop-perçu », précise-t-il.
900 signalements reçus depuis janvier
Parmi les plus de 900 signalements reçus depuis janvier, la moitié concerne des studios (51%) et un tiers (32%) des appartements deux-pièces. Dans la capitale, le XIe arrondissement arrive en tête en nombre de signalements, devant le XVIIIe arrondissement. Les chics arrondissements situés sur la rive gauche de la Seine (Ve, VIe, VIIe) sont les moins concernés.
Le volume des signalements, qui a atteint un pic en mars (187), est en baisse depuis. Mais « le sujet va rebondir en septembre, au moment où les gens signeront leurs baux et constateront les abus », anticipe Ian Brossat. Selon la mairie, environ un tiers des nouveaux baux signés dans la capitale en 2021 dépassait les loyers plafond, fruits de plusieurs critères (vide ou meublé, date de construction, nombre de pièces et quartier).
Première ville à avoir appliqué l’encadrement des loyers mi-2019, Paris, rejointe depuis par plusieurs communes ou agglomérations dites en zone tendue, est aussi depuis le 1er janvier la première à pouvoir contrôler cet encadrement, auparavant une compétence de l’Etat.
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