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Selon Ouest-France, 16.500 enfants auraient reçu un avis de taxe d’habitation par erreur. Plus tôt ce jeudi, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a reconnu « un bug ».
Une jeune fille de 13 ans à Lyon, un garçon de 11 ans au Havre… Ces derniers jours, les témoignages de parents ayant reçu un avis de taxe d’habitation au nom d’un de leurs enfants se sont multipliés. En cause: une erreur des services des impôts.
Au total, « 16.500 mineurs » ont reçu un avis d’imposition, révèle Ouest-France, citant une note interne de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a reconnu ce jeudi « un bug » dans les milliers de demandes erronées de taxes d’habitation sur des résidences secondaires, en assurant que cela sera corrigé automatiquement. « Ce n’est pas un bug de la plateforme » Gérer mes biens immobiliers, mise en place par le fisc cette année, mais « c’est effectivement un bug parce que les déclarations sont arrivées par erreur », a-t-il reconnu sur Franceinfo, sans entrer davantage dans les détails quant aux responsabilités dans cette affaire.
Ces contribuables, « en général, ont mis le nom de leurs enfants dans leurs déclarations, il y a eu sans doute un excès de bonne volonté de leur part », a-t-il avancé. « Certainement des erreurs ont été commises, mais en tout cas ce n’est pas celle de la plateforme », a-t-il insisté.
« La correction sera automatique, la direction générale des finances publiques va s’en charger, les contribuables n’ont rien à faire: quand il y a une erreur c’est l’administration qui doit corriger, ce sera le cas », a-t-il affirmé.
« Erreurs marginales »
« Comme chaque année, des erreurs à la marge ont pu être observées sur ces avis », a de son côté reconnu la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans une déclaration envoyée à l’AFP. C’est le cas notamment pour des usagers ayant récemment déménagé, la DGFiP soulignant que des avis émis au nom d’enfants mineurs étaient des « erreurs plus marginales ». « Le nombre de sollicitations des services de la DGFIP depuis début novembre par les contribuables » reste « similaire à celui de l’an passé », a-t-elle ajouté.
Elle a indiqué en outre que le nombre d’avis de taxation sur les résidences secondaires envoyés depuis le 7 novembre a augmenté de 3% par rapport à 2022, une hausse selon elle « cohérente avec l’évolution démographique sociologique et immobilière du pays ».
Mercredi, le syndicat national Solidaires Finances Publiques a mis en cause la campagne « Gérer mes biens immobiliers », en grande partie responsable selon lui de la hausse de « près de 70% » du nombre de taxes d’habitations secondaires réclamées par le fisc cette année, par rapport à l’an dernier. « Certaines familles ont vu arriver une taxe d’habitation secondaire au nom de leur fils ou fille, qu’il ou qu’elle soit âgée de 2 ans ou de 7 ans ! », a assuré le syndicat dans un communiqué.
Des propriétaires, de même source, auraient également reçu un avis de taxe d’habitation pour des éléments comme un balcon. Solidaires Finances Publiques, qui réclame davantage d’emplois, a estimé à cette occasion que « le dogmatisme idéologique marqué par la pensée dominante que le numérique peut tout et doit tout régler doit cesser ».
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